Les conséquences délétères du nouveau régime d’autorisation obligent les familles à poursuivre la mobilisation ! Voici un appel du président de notre association Liberté éducation, à partager à toutes les familles en IEF ! Il y a quelques jours, la Commission des lois évaluait la nouvelle loi séparatisme et les députés en débattaient dans l’hémicycle, après avoir auditionné des associations…
Il aura fallu plusieurs années de persévérance à un couple franco-américain en IEF (instruction en famille) pour obtenir gain de cause. Accompagnés par notre association, notre président-avocat et la HSLDA (ligue du homeschooling aux Etats-Unis), la Cour d’appel de Versailles leur a donné raison avant-hier. Lire aussi cet article du JDD qui leur était consacré : Inquiétude pour l »école à…
La Commission des lois évalue cette semaine la loi séparatisme : en France, 36% de chute du droit humain inaliénable d’instruire en famille entre cette année et l’année dernière, annonce tranquillement le nouveau ministre de l’Education nationale, un droit pourtant notamment garanti par les conventions internationales… Nous sommes ainsi passés de 72.000 enfants instruits en famille en 2021 à 35.000…
L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Vous pouvez télécharger ici la contribution extérieure portée par la Fondation pour l’école, notre association Liberté éducation et le collectif L’Ecole est la maison afin de défendre la liberté fondamentale de l’instruction en famille. Pour aller plus loin : Lire le communiqué interasso Toutes les contributions extérieures (via Droit-instruction.org) La décision du Conseil constitutionnel au 13 août 2021 : Décision…
A l’heure où le projet de loi principes républicains – anciennement séparatisme – s’apprête à être voté par les députés de la majorité en dernière lecture à l’Assemblée nationale, incluant son article 21 bancal sur l’instruction en famille, de nombreux parlementaires, députés et sénateurs saisissent déjà le Conseil constitutionnel. Les associations nationales de l’instruction en famille leur emboîtent le pas…
En cette fête nationale où nous fêtons la liberté, l’égalité et la fraternité, nous rediffusons cet interview de notre Secrétaire général, en juin dernier, au magazine L’Incorrect, au lendemain de la parution du rapport secret Bergeal dans le Figaro. Extraits (lire le PDF) : (…) Dans une tribune au Figaro, Chantal Delsol a expliqué qu’interdire l’instruction en famille, c’est mettre…
Communiqué commun de l’inter-association nationale de l’instruction en famille – prochaines étapes : le Sénat, court retour à l’Assemblée et saisine du Conseil constitutionnel Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 –…
Une association nationale de l’IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco sur l’instruction en famille Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de…
Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…
Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée. L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…
« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…
