Tag: IEF

Ecole à la maison : des nouvelles victoires au tribunal !

Comme l’annonce Me Louis le Foyer de Costil, dans une ordonnance tirée d’une série de huit ordonnances rendues la semaine dernière et pour lesquelles notre avocat-partenaire Me Antoine Fouret du cabinet La Norville a collaboré, une nouvelle victoire pour une famille devant le tribunal administratif de Toulouse permet de définir de manière plus claire l’intérêt propre à l’enfant et enjoint…

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Instruction en famille : des motifs extrêmement flous (La Gazette des communes)

Notre Secrétaire général interviewé le 29 août dans la Gazette des communes, hebdomadaire de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Il précise avoir contacté le ministère au sujet des nombreux refus d’autorisation injustifiés et regrette que le motif 4 de la nouvelle loi soit un motif extrêmement flou « car personne n’est capable de dire ce qu’est un…

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Pour le syndicat des inspecteurs d’académie, il est contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte

Dans son dernier numéro, le syndicat des inspecteurs d’académie(*) revient sur l’interdiction déguisée de l’instruction en famille qui occasionne actuellement de très nombreux refus injustifiés et arbitraires pour les familles. Il estime notamment “qu’il peut être contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte” et que “les valeurs de la République ne se transmettent pas par soumission mais par adhésion”. Extraits…

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“Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République”

C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent !  Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…

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