Nous republions ici la synthèse officielle du rapport parlementaire présenté le 7 octobre dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, et qui souligne les effets pervers de la loi de 2021, sur laquelle il faut donc revenir pour rétablir par régime déclaratif « renforcé » la liberté de tout parent de pratiquer l’instruction en famille. Synthèse…
Dans leur rapport examiné le 7 octobre par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, les députés jugent « injuste » le nouveau système mis en place, à l’origine d’une hémorragie de 60% des effectifs. Les conclusions de cette commission parlementaire sur l’instruction en famille sont donc claires, et nous pouvons les interpréter ainsi : il…
Le président de Liberté éducation a participé à l’écriture d’un livre au titre choc, qui vient de paraître : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? ». Ce livre fait suite à un colloque auquel il a participé, sur le thème « Parents premiers et principaux éducateurs ». Il est bien sûr question, dans son intervention,…
En juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant la qualité du suivi des enfants instruits dans la famille : plus de 90% des contrôles sont jugés satisfaisants. Pourtant, depuis la réforme de 2021, la liberté d’instruction est devenue nettement plus difficile à exercer. Pour défendre cette liberté fondamentale, des parents de toute la France se mobilisent…
Alors que le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, était auditionné hier à l’Assemblée nationale sur le budget 2026, un chiffre mérite d’être rappelé : instruire ses enfants en famille n’est pas seulement un choix éducatif, c’est aussi une véritable économie pour la collectivité. Selon des estimations précises, le simple fait de rendre aux familles leur pleine liberté d’instruction…
Le nouveau ministre de l’Education nationale, M. Édouard Geffray, est un ancien de la toute-puissante DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) au sein du ministère de l’Education nationale, qu’il a dirigée de juillet 2019 au mois d’août 2024. A ce titre, il a démontré son désintérêt pour l’instruction en famille, qui est pourtant une des composantes de la liberté…
Communiqué commun de l’inter-association nationale de l’instruction en famille – prochaines étapes : le Sénat, court retour à l’Assemblée et saisine du Conseil constitutionnel Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 –…
Une association nationale de l’IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco sur l’instruction en famille Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de…
Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…
Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée. L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…
« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…
Les femmes assurent l’école à la maison dans 92% des cas, selon une enquête de Félicia auprès de plus de 2000 familles (1). Pour les mamans séparées ou divorcées, ce libre choix est rarement pris en compte par les pères. Justine* nous raconte : « L’école à la maison est une pomme de discorde avec mon ex, il s’en sert pour me…
Communiqué de l’interasso IEF – voir aussi l’article de Ouest-France & du Figaro Voir aussi : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? L’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État Vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions…
Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…
