Ecole à la maison : comment faire la demande d’autorisation ?

Comment faire la demande d’autorisation pour faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

Comme vous le savez, l’instruction en famille en France change de régime. Pour exercer cette liberté fondamentale des parents à la rentrée de septembre 2022, il est désormais nécessaire d’en demander l’autorisation (bien que nous attaquons cette loi).

• Lire aussi : Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

Nous détaillons ci-dessous les différentes procédures, suivant que vous êtes déjà ou non en instruction en famille (IEF), avec les liens vers les formulaires à télécharger, imprimer et envoyer sous lettre accusé/réception (A/R) au directeur académique des services de l’Education nationale de votre département.

1. FAMILLES DÉJÀ EN ÉCOLE A LA MAISON/IEF (INSTRUCTION EN FAMILLE)

Concernant les enfants déjà en instruction en famille ET avec contrôle pédagogique réussi sur l’année scolaire 2021-2022, il faut tout de même demander l’autorisation pour obtenir la dérogation qui sera accordée de plein droit.

La procédure est la suivante :

• 1. Remplir le formulaire 16213*01 -> Formulaire 16213
  2. Joindre les documents administratifs du dossier infos (les documents sont détaillés dans la notice accompagnant le formulaire, voir aussi visuel ci-dessous ; sans carte d’identité pour l’enfant, fournir un livret de famille et une attestation de demande de délivrance de titre)

2. NOUVELLES FAMILLES COMMENÇANT L’ÉCOLE A LA MAISON, OU FAMILLES DÉJÀ EN INSTRUCTION EN FAMILLE MAIS AVEC NOUVEL ENFANT COMMENÇANT EN SEPTEMBRE 2022

Concernant les nouvelles familles qui souhaitent faire l’école à la maison à la rentrée de septembre 2022 ou les familles déjà en instruction en famille mais ayant un nouvel enfant qui commence l’école à la maison à la rentrée de septembre 2022.

La procédure est la suivante :

• 1. Remplir le formulaire 16212*01 -> Formulaire 16212*01
  2. Remplir l’annexe au formulaire 16212 -> Annexe 1 formulaire 16212
  3. Joindre les documents administratifs du dossier infos (voir visuel ci-dessous ; sans carte d’identité pour l’enfant, fournir un livret de famille et une attestation de demande de délivrance de titre)
  4. Joindre les documents suivant la situation de l’enfant/votre choix de motif. Pour le motif 4, téléchargez notre guide pour établir le projet éducatif.

A lire aussi : Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?

2.2 CHOIX DU MOTIF “HANDICAP/SANTÉ” OU “ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES INTENSIVES” OU “ITINÉRANCE OU ÉLOIGNEMENT” :

2.3 CHOIX DU MOTIF “SITUATION PROPRE A L’ENFANT, MOTIVANT LE PROJET ÉDUCATIF”  :

A télécharger : notre guide pour établir le projet éducatif

Encore des questions sur cette demande d’autorisation ? 

Consulter la page dédiée du site Interasso.