Instruction en famille (IEF) : que faire en cas de refus d’autorisation ?

Vous êtes concerné(e) par un refus d’autorisation d’IEF ?

première version 25 avril 2023 – mise à jour 29 avril 2024

PROCÉDURE URGENTE : CONTACTEZ-NOUS puis RÉPONDEZ DIRECTEMENT AU QUESTIONNAIRE qui permet d’accéder aux modèles de RAPO.

Voici la marche à suivre complète :

1. 1. Surtout, ne vous découragez pas ! 2/3 des familles en IEF se découragent après un refus, alors que plus de 50% des recours administratifs préalables (RAPO) sont acceptés.
   2. Les associations nationales comme la nôtre, dirigée par un président-avocat, sont là pour vous épauler dans vos démarches : contactez-nous sans tarder avec « refus d’autorisation » dans l’objet du message, tout en nous précisant votre ville et votre académie. Suivez ensuite les indications données en fonction de votre situation. On vous demande de répondre à un questionnaire et vous recevez en retour un accès à nos modèles de RAPO.
      
   3. Impérativement sous 15 jours, vous devez faire ce recours auprès de la commission de contrôle de votre académie. Vous devez l’envoyer par lettre accusé-réception en tenant compte de la date inscrite sur l’enveloppe : demandez-nous de l’aide, nous vous répondons dans les meilleurs délais.
   4. Si vous le jugez utile ou si cela vous est demandé, améliorez votre projet pédagogique avec le guide qui vous est fourni avec les modèles de RAPO.
   5. Si vous suivez un cours par correspondance, ils peuvent aussi vous aider : contactez-les.
   6. Nous vous suggérons si possible d’adhérer à notre association nationale pour mieux vous défendre auprès de nos contacts dans les académies (c’est gratuit, cliquez ici).
   7. Saisissez également le Défenseur des droits au niveau local avec son délégué (cliquez ici pour le trouver) en lui envoyant par mail une copie de votre lettre de recours.
   8. Appelez à l’aide votre député dont vous trouverez le mail sur nosdeputes.fr. Vous pouvez lui faire par aussi de la situation difficile des familles.
   9. Si cela ne suffit pas, nous vous mettrons en lien avec nos avocats pour un recours devant le tribunal administratif.

Contexte actuel : 50,7 % des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) aboutissent

Au 1er décembre 2022, selon le ministère de l’Education nationale, sur les 2 775 recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) instruits, 1 407 ont donné lieu à une autorisation d’instruction dans la famille, soit 50,7 % des demandes. Soit un RAPO sur deux, et 100% des vainqueurs ont essayé !

Notre association a été appelée à l’aide par plus de 400 familles pour un refus injustifié en 2023-2024 (sur 2200 familles adhérentes). Dans certaines académies, comme l’a reconnu le ministre, « c’est un non très massif » : par exemple à Toulouse, avec plus de 90% de refus… Instruire en famille est pourtant une liberté fondamentale garantie par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en sont article 26,3 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » En effet, les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Battez-vous pour eux, et nous serons à vos côtés !

Pour aller plus loin :

• • L’instruction en famille donne des adultes équilibrés, instruits et socialisés
  • Inquiétude pour l’école à la maison : notre cri d’alerte au JDD
  • Livre : L’école à la maison, une liberté fondamentale