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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé

Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…

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Sénateur Stéphane Piednoir : « une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête »

Hier à la tribune du Sénat, le rapporteur et sénateur Stéphane Piednoir a rappelé que ce projet de loi “modifie en profondeur les modalités de l’instruction en famille, cette voie d’instruction qui existe depuis 3 républiques : une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête qui fait de l’instruction en famille une sorte de complice du séparatisme, alors…

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Sénateur Max Brisson : « Votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement » 

Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : «  votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…

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L’article 21, une restriction importante de la liberté d’enseignement

Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est “une restriction importante de la liberté d’enseignement”. Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…

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Pétition : déclassifiez le rapport secret Bergeal !

Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, plus précisément de la section de l’administration, présenté à l’assemblée générale du Conseil d’Etat le 3 décembre 2020 par Mme la Présidente Catherine Bergeal, au nom de cette section. Le rapport a été voté par cette section du Conseil d’Etat, puis rejeté, à une courte majorité, par l’Assemblée générale.…

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Suppression de l’article 21 au Sénat : et après ?

Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…

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“Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République”

C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent !  Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…

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« Le régime d’autorisation porte atteinte aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité » 

Le président de notre association, avocat, a écrit au président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Nous publions aujourd’hui cette lettre du 15 février dans laquelle il explique qu’un régime d’autorisation pour la liberté fondamentale de pratiquer l’instruction en famille fait peser sur les familles et les enfants qui y auraient recours une perpétuelle épée de Damoclès. Et…

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