Argumentaires

La liberté d’instruction en famille est constitutionnelle

Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…

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L’instruction en famille donne des adultes équilibrés, instruits et socialisés

Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Aucun lien entre le séparatisme, la radicalisation…

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Des chercheurs et auteurs internationaux soutiennent la liberté pour tous d’instruire en famille

« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…

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Essentielle à une société démocratique libre, la liberté d’éducation est reconnue et protégée par le droit international

  La liberté d’éducation est reconnue dans les démocraties. Extrait d’un mémorandum produit pour les parlementaires français par le docteur en droit Michael P. Donnelly, conseiller sénior de la Home School Legal Defence Association, une organisation basée aux États-Unis qui vient en aide aux familles ayant choisi ce mode d’instruction. La liberté d’éducation est essentielle à une société démocratique libre…

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“Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République”

C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent !  Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…

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« Le régime d’autorisation porte atteinte aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité » 

Le président de notre association, avocat, a écrit au président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Nous publions aujourd’hui cette lettre du 15 février dans laquelle il explique qu’un régime d’autorisation pour la liberté fondamentale de pratiquer l’instruction en famille fait peser sur les familles et les enfants qui y auraient recours une perpétuelle épée de Damoclès. Et…

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Un député auditionne des enseignants ayant recours à l’école à la maison

Dans le cadre du projet de loi pour conforter les Principes Républicains, le député Grégory Labille, Député de la Somme, a organisé une visioconférence avec des enseignants ayant recours à l’instruction en famille pour leur propre enfant. Une façon de répondre à l’argument majeur de M. Blanquer, “l’école c’est bon pour les enfants”. Des témoignages très intéressants qui nous rappellent…

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’oppose au régime d’autorisation de l’école à la maison !

“Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République” déclare la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en présentant son avis détaillé et “très critique” sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains (anciennement contre le séparatisme). Ainsi la CNCDH se prononce contre le passage d’un régime de…

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