Nous republions ici la synthèse officielle du rapport parlementaire présenté le 7 octobre dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, et qui souligne les effets pervers de la loi de 2021, sur laquelle il faut donc revenir pour rétablir par régime déclaratif « renforcé » la liberté de tout parent de pratiquer l’instruction en famille. Synthèse…
Dans leur rapport examiné le 7 octobre par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, les députés jugent « injuste » le nouveau système mis en place, à l’origine d’une hémorragie de 60% des effectifs. Les conclusions de cette commission parlementaire sur l’instruction en famille sont donc claires, et nous pouvons les interpréter ainsi : il…
Le président de Liberté éducation a participé à l’écriture d’un livre au titre choc, qui vient de paraître : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? ». Ce livre fait suite à un colloque auquel il a participé, sur le thème « Parents premiers et principaux éducateurs ». Il est bien sûr question, dans son intervention,…
En juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant la qualité du suivi des enfants instruits dans la famille : plus de 90% des contrôles sont jugés satisfaisants. Pourtant, depuis la réforme de 2021, la liberté d’instruction est devenue nettement plus difficile à exercer. Pour défendre cette liberté fondamentale, des parents de toute la France se mobilisent…
Alors que le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, était auditionné hier à l’Assemblée nationale sur le budget 2026, un chiffre mérite d’être rappelé : instruire ses enfants en famille n’est pas seulement un choix éducatif, c’est aussi une véritable économie pour la collectivité. Selon des estimations précises, le simple fait de rendre aux familles leur pleine liberté d’instruction…
Le nouveau ministre de l’Education nationale, M. Édouard Geffray, est un ancien de la toute-puissante DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) au sein du ministère de l’Education nationale, qu’il a dirigée de juillet 2019 au mois d’août 2024. A ce titre, il a démontré son désintérêt pour l’instruction en famille, qui est pourtant une des composantes de la liberté…
Après l’article de Ouest France vendredi, voici celui du Figaro. Lire aussi, avec notre analyse des captures du Figaro : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter EXCLUSIF – Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro…
Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), ONG internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations unies. En décembre 2020, il a publié un document de 53 pages sur le thème « liberté éducative et…
Communiqué commun Interasso IEF – voir aussi : article de Ouest France Pour aller plus loin (mise à jour 1er juin 9h30) : Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro) Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? (analyse des captures du Figaro) Supprimé par le Sénat, le très controversé…
La liberté d’éducation est reconnue dans les démocraties. Extrait d’un mémorandum produit pour les parlementaires français par le docteur en droit Michael P. Donnelly, conseiller sénior de la Home School Legal Defence Association, une organisation basée aux États-Unis qui vient en aide aux familles ayant choisi ce mode d’instruction. La liberté d’éducation est essentielle à une société démocratique libre…
Communiqué de l’interassociation IEF La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réin- troduit dans le projet de loi (1). Plusieurs parlementaires confirment l’existence d’un…
Votre première mobilisation envers les députés a porté beaucoup de fruits, plus que vous ne l’imaginez ! Et nous venons d’avoir confirmation du retour du projet de loi séparatisme à l’Assemblée le 7 juin prochain, pour la Commission spéciale. Nous vous invitons donc à écrire une nouvelle lettre à votre député, par e-mail ou mieux, par courrier, en vous servant…
Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, jusqu’ici gardé secret par le gouvernement, que ce dernier avait commandé au Conseil d’Etat pour d’évaluer le risque d’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le rapport Bergeal, c’est quoi ? Il a été présenté à l’Assemblée générale…
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai à 17h30, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article 21 relatif à l’instruction en famille, particulièrement controversé (1).…
Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…
Hier à la tribune du Sénat, le rapporteur et sénateur Stéphane Piednoir a rappelé que ce projet de loi « modifie en profondeur les modalités de l’instruction en famille, cette voie d’instruction qui existe depuis 3 républiques : une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête qui fait de l’instruction en famille une sorte de complice du séparatisme, alors…
