Tag: régime d’autorisation

Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant !

Hubert Veauvy, président de notre association Liberté éducation, avocat en droit public, nous donne son avis sur ce qu’impliquerait concrètement, pour les familles, le passage du régime actuel déclaratif de l’instruction en famille à celui d’un régime d’autorisation dérogatoire : un véritable parcours du combattant !  Le cadre actuel dans lequel s’inscrit l’instruction à domicile est celui de la déclaration…

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’oppose au régime d’autorisation de l’école à la maison !

« Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République » déclare la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en présentant son avis détaillé et « très critique » sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains (anciennement contre le séparatisme). Ainsi la CNCDH se prononce contre le passage d’un régime de…

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