Tag: Conseil d’Etat

Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ?

Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…

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L’état du volet école à la maison après l’avis du Conseil d’Etat

Dans un article du vendredi 4 décembre à 19h environ, intitulé “Instruction à domicile : comment le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis” (lire ci-dessous), l’Express annonce les changements du projet de loi suite à l’avis du Conseil d’Etat. Notre commentaire. “Pressé de toute part, l’exécutif a dû faire machine arrière. Mais il n’a pas voulu perdre la…

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Revirement du Conseil d’Etat : qui croire ?

Plusieurs articles ont fait état ces deux derniers jours d’un avis négatif du Conseil d’Etat sur le volet du projet de loi du gouvernement qui concerne l’interdiction pure et simple de l’école à la maison (mis à part les enfants ayant de sévères problèmes de santé). C’est en partie vrai car ce n’est – hélas pas – l’avis définitif. Explications…

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