[RÉSUMÉ DE L’ARTICLE] Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur public conduirait le Conseil d’Etat à ne pas respecter la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat considère en effet que cette…
Volte-face : le ministère a finalement délivré une autorisation pour une famille ayant déposé un recours au Conseil d’Etat et défendue avec le soutien de notre association. Analyse de notre président-avocat. Les parents d’un petit garçon ayant eu trois ans en 2022 avaient fait le choix de l’instruction en famille en se fondant sur l’intérêt propre à l’enfant. Mais l’académie…
Bonne nouvelle : nous avons appris le 1er octobre que le Conseil d’État vient de prononcer l’admission de deux requêtes de deux familles que nous accompagnons avec notre avocat au Conseil depuis qu’elles ont été déboutées devant le tribunal administratif de Toulouse. Ces familles se sont tournées vers nous au moment de notre première victoire obtenue par Me Antoine Fouret…
Les décrets de la loi sur l’instruction en famille prévoyaient un délai de recours de 8 jours en cas de refus d’autorisation délivré par l’académie. C’était intenable pour les familles, donc certaines recevaient la notification de l’académie en leur absence, pendant les vacances d’été, la date inscrite sur l’enveloppe faisant foi. Ce qui les privait de tout recours… Un délai…
C’est avec une grande déception que Liberté éducation a pris connaissance aujourd’hui en fin de journée de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 suite à l’audience en référé que nous avions obtenue en défendant des familles via Maître Antoine Fouret, du cabinet La Norville, et Maître Didier Gaschinard, avocat au Conseil, avec une intervention volontaire de notre association…
L’audience au Conseil d’Etat s’est bien passée, elle a duré plus de 2h30. Le juge était bienveillant et à l’écoute, il a cherché à comprendre la problématique des décrets concernant l’instruction en famille (IEF), il a même interrogé notre avocat-président Hubert Veauvy qui a pu prendre la parole à plusieurs reprises, ainsi qu’une maman IEF membre de notre association et…
Parmi les nombreuses actions entreprises par les différentes associations nationales de l’instruction en famille, qui sont complémentaires et ne s’opposent pas, les associations Unie, Liberté éducation, Félicia et l’Ecole est la maison ont déposé un recours au Conseil d’Etat contre les décrets d’application, comme annoncé dans ce communiqué commun. Nous vous encourageons à prendre connaissance à tête reposée des 18…
Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…
Communiqué commun Interasso IEF – voir aussi : article de Ouest France Pour aller plus loin (mise à jour 1er juin 9h30) : Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro) Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? (analyse des captures du Figaro) Supprimé par le Sénat, le très controversé…
Dans un article du vendredi 4 décembre à 19h environ, intitulé “Instruction à domicile : comment le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis” (lire ci-dessous), l’Express annonce les changements du projet de loi suite à l’avis du Conseil d’Etat. Notre commentaire. “Pressé de toute part, l’exécutif a dû faire machine arrière. Mais il n’a pas voulu perdre la…
