Tag: Conseil d’Etat

L’état du volet école à la maison après l’avis du Conseil d’Etat

Dans un article du vendredi 4 décembre à 19h environ, intitulé “Instruction à domicile : comment le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis” (lire ci-dessous), l’Express annonce les changements du projet de loi suite à l’avis du Conseil d’Etat. Notre commentaire. “Pressé de toute part, l’exécutif a dû faire machine arrière. Mais il n’a pas voulu perdre la…

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Revirement du Conseil d’Etat : qui croire ?

Plusieurs articles ont fait état ces deux derniers jours d’un avis négatif du Conseil d’Etat sur le volet du projet de loi du gouvernement qui concerne l’interdiction pure et simple de l’école à la maison (mis à part les enfants ayant de sévères problèmes de santé). C’est en partie vrai car ce n’est – hélas pas – l’avis définitif. Explications…

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