Tag: article 21

Parlementaires et associations nationales de l’instruction en famille saisissent le Conseil Constitutionnel

A l’heure où le projet de loi principes républicains – anciennement séparatisme – s’apprête à être voté par les députés de la majorité en dernière lecture à l’Assemblée nationale, incluant son article 21 bancal sur l’instruction en famille, de nombreux parlementaires, députés et sénateurs saisissent déjà le Conseil constitutionnel. Les associations nationales de l’instruction en famille leur emboîtent le pas…

Lire plus

Suppression de l’article 21 au Sénat : et après ?

Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…

Lire plus

Pourquoi l’article 21 du projet de loi confortant les principes républicains n’apporte aucune solution

L’article 21 du projet de loi pour renforcer les principes républicains – anciennement séparatisme – vise à changer le régime déclaratif de l’école à la maison pour le passer en régime d’autorisation. Laurence Fournier, maman IEF, auteur d’un blog très connu sur l’école à la maison, porte-parole du Collectif Ecole Est La Maison, a été auditionnée vendredi 8 janvier en…

Lire plus