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L’article 21, une restriction importante de la liberté d’enseignement

Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est « une restriction importante de la liberté d’enseignement ». Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’oppose au régime d’autorisation de l’école à la maison !

« Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République » déclare la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en présentant son avis détaillé et « très critique » sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains (anciennement contre le séparatisme). Ainsi la CNCDH se prononce contre le passage d’un régime de…

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