Tag: instruction en famille

Premières victoires au fond au tribunal administratif de Rennes !

L’avis de notre président-avocat Hubert Veauvy sur les premières victoires obtenues au tribunal administratif de Rennes pour deux familles accompagnées par notre association et défendues par notre avocat-partenaire du cabinet La Norville. Pour la première fois, un tribunal administratif a statué au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’autorisation pour l’instruction en famille. Toutes les décisions du juge administratif…

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Instruction en famille : des motifs extrêmement flous (La Gazette des communes)

Notre Secrétaire général interviewé le 29 août dans la Gazette des communes, hebdomadaire de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Il précise avoir contacté le ministère au sujet des nombreux refus d’autorisation injustifiés et regrette que le motif 4 de la nouvelle loi soit un motif extrêmement flou « car personne n’est capable de dire ce qu’est un…

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L’académicien François Sureau pointe le recul des libertés fondamentales

Dans son discours de réception à l’Académie française, au fauteuil de Max Gallo, le 3 mars 2022, François Sureau a pointé du doigt le recul des libertés fondamentales dans notre pays et la vision actuelle des principes républicains, qu’il appelle à “décrasser”. Assis au premier rang, se trouvaient  les anciens Premiers ministres Bernard Cazeneuve et François Fillon, mais aussi la…

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Décrets sur l’instruction en famille : les parlementaires interrogent le ministre

Le 21 septembre, le député Grégory Labille interrogeait déjà le ministre Jean-Michel Blanquer au sujet des rapports Dgesco  qui ne démontrent aucun lien entre séparatisme et école à la maison. Nous avons demandé à des parlementaires de différents bords politiques d’interpeller le ministre de l’Education nationale au sujet des décrets d’application sur l’instruction en famille, qui s’avèrent être très restrictifs…

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Recours contre les décrets : consulter le mémoire déposé au Conseil d’Etat

Parmi les nombreuses actions entreprises par les différentes associations nationales de l’instruction en famille, qui sont complémentaires et ne s’opposent pas, les associations Unie, Liberté éducation, Félicia et l’Ecole est la maison ont déposé un recours au Conseil d’Etat contre les décrets d’application, comme annoncé dans ce communiqué commun. Nous vous encourageons à prendre connaissance à tête reposée des 18…

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Que 2022 soit l’année de notre liberté retrouvée !

Les vœux 2022 de notre association Liberté éducation, sous forme de chronique. Une loi liberticide… très mal amenée ! L’article V de la Constitution française précise : « La loi n’a le droit d’interdire que les actions nuisibles à la société ». Alors pourquoi le Président Macron a-t-il voulu interdire l’école à la maison ? La Direction générale de l’enseignement…

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Le CNCPH a jugé le projet de décrets contraire aux conventions internationales et à la Constitution

Les membres du Conseil national consultatif des Personnes handicapées, réunis en assemblée plénière le 21 janvier, ont voté un avis défavorable concernant les modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille, fustigeant un projet de décret contraire aux conventions internationales comme la Convention internationale des Droits de l’Enfant, et à la Constitution. Sur la forme, ils regrettent de ne pas…

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