Les décrets de la loi sur l’instruction en famille prévoyaient un délai de recours de 8 jours en cas de refus d’autorisation délivré par l’académie. C’était intenable pour les familles, donc certaines recevaient la notification de l’académie en leur absence, pendant les vacances d’été, la date inscrite sur l’enveloppe faisant foi. Ce qui les privait de tout recours… Un délai…
Le 21 septembre, le député Grégory Labille interrogeait déjà le ministre Jean-Michel Blanquer au sujet des rapports Dgesco qui ne démontrent aucun lien entre séparatisme et école à la maison. Nous avons demandé à des parlementaires de différents bords politiques d’interpeller le ministre de l’Education nationale au sujet des décrets d’application sur l’instruction en famille, qui s’avèrent être très restrictifs…
Communiqué de presse du 24 janvier 2022 Mise à jour 16 février 2022 9h : les décrets ont été publiés, lire notre analyse. Le Conseil constitutionnel n’ayant pas retoqué l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille sera soumise à un régime d’autorisation administrative dès la rentrée de septembre 2022 (1). Les…
