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Dernières tendances de l’instruction en famille : les chiffres montrent que le projet éducatif est le plus rejeté de tous les motifs choisis par les parents, mais aussi une chute de ce choix d’une alternative à l’école avec près de 40% de refus (39,3) au niveau national, après plus d’une décennie de croissance relative, ou encore de grandes disparités territoriales avec des inégalités de traitement, selon les académies. En conséquence, grande est la détresse des familles.

Alors que le 17 octobre, a été déposée à l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi visant à rétablir le régime déclaratif plus respectueux du libre choix d’instruire en famille, les dernières tendances de cette liberté en France montrent à la fois :

  1. une proportion des refus d’autorisation qui se porte majoritairement sur le choix d’un motif pédagogique, ce qui va à l’encontre de la liberté pédagogique des parents
  2. un pourcentage de refus des nouvelles demande d’autorisation au niveau national proche de 40%, ce qui est très inquiétant, surtout pour une liberté fondamentale
  3. une chute de ce choix d’une alternative à l’école après 15 ans de croissance, depuis la nouvelle loi d’août 2021 qui fait rejoindre la France les pays les plus restrictifs au monde sur cette liberté (Chine, Pakistan, Arabie Saoudite, Cuba, selon notre enquête parue chez Artège)
  4. de grandes disparités territoriales en fonction des académies et des directions locales des services de l’Education nationale (DASEN), entraînant une inégalité de traitement et des discriminations, sans compter les refus pour handicap ou harcèlement.

1. Une proportion des refus majoritairement pour le motif pédagogique

Voici la proportion de refus selon le motif (année scolaire 2022-2023), ce qui montre l’entorse à la liberté des parents, premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, de choisir une alternative à l’école, y compris pour motif pédagogique :

 

 

2. Près de 40% de refus au niveau national (39,3 %)

Voici le pourcentage de refus au niveau national, qui, contrairement au chiffre de 89% d’acceptations avancé à l’ONU et au Sénat la semaine dernière, est de 39,3%, ce qui est beaucoup trop important, surtout pour une liberté fondamentale : 
Les pleins droits représentent donc 71% des enfants instruits en famille cette année, et n’ont pas eu de dossiers de demandes d’autorisation à faire instruire par les rectorats.
Par ailleurs, les chiffres de la rentrée 2022-2023 par zones académiques et par motifs ne sont toujours pas communiqués par le ministère, y compris aux 50 parlementaires qui les ont pourtant réclamés par des questions écrites au ministre (lire notre article) et malgré des refus pour handicap, harcèlement, avec la menace d’une commission d’enquête parlementaire.
En revanche, nous disposons des chiffres des refus, motif par motif, au niveau national (lire ici notre analyse) :

3. Chute de cette liberté en France

Cette courbe montre l’incidence de la nouvelle loi sur ce libre choix de l’instruction, après 15 ans de croissance normale de l’école à la maison, sachant qu’elle intègre les deux années de sursis avec les pleins droits, jusqu’en septembre 2024 :

En reprenant le chiffre de 39,3% de refus et en l’appliquant aux pleins droits, cela fait potentiellement 13841 refus à ces familles pour la rentrée de septembre 2024.

Il y a cette année 5427 enfants refusés, qui s’ajoutent aux 6114 de l’année dernière, ce qui fait désormais plus de 11541 enfants privés du droit humain inaliénable d’être instruits en famille.

 

4. De grandes disparités territoriales selon les académies et les départements

Selon les directions des services départementaux de l’Education Nationale (DASEN), les traitements sont bien différents d’une académie à l’autre, comme le montre notre palmarès 2023-2024 des académies les plus restrictives  :

 

En conclusion, la détresse des familles est préoccupante (lire ces témoignages bouleversants), elles sont inquiètes pour la fin du plein droit à la rentrée prochaine (35 000 enfants directement concernés), et il est donc plus qu’urgent de rétablir cette liberté pour les parents et leurs enfants, dans leur intérêt supérieur.

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