Pour l’année scolaire 2023-2023, notre association a été appelée au secours par plus de 400 familles pour un refus injustifié d’instruction en famille (sur 2200 familles adhérentes, soit 18%) : voici donc le Palmarès 2023 des pires académies !
(N.B.: les académies refusant de fournir les chiffres officiels, nous avons réalisé ce Palmarès avec nos propres chiffres.)
Dans certaines académies, comme l’a reconnu le ministre, « c’est un non très massif » : par exemple à Toulouse, avec plus de 90% de refus… Instruire en famille est pourtant une liberté fondamentale garantie par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en sont article 26,3 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».
Ces refus sont très mal vécus par les enfants : lire aussi ces témoignages bouleversants de la détresse des familles.
A l’aide des informations fournies par les familles, nous avons donc établi ce Palmarès 2023 des académies délivrant le plus de refus d’autorisation d’instruire en famille.
Selon les chiffres de nos refus, qui semblent correspondre à la réalité du terrain, les 10 « pires académies » sont donc les suivantes :
- Toulouse : 10,6 % des refus (et 90,12% de refus des nouvelles demandes, selon le ministère).
- Créteil : 9,2 % des refus
- Grenoble : 9 % des refus
- Orléans-Tours : 8,7 % des refus
- Versailles : 7,6 % des refus
- Montpellier : 7 % des refus
- Bordeaux : 6,4 % des refus
- Rennes : 5,9 % des refus
- Metz-Nancy : 5 % des refus.
- Dijon : 3,9 % des refus.
Il s’agit bien sûr de données brutes que nous pourrions pondérer avec la répartition géographique des élèves sur le territoire national, selon les académies et d’autres coefficients.
Ce graphisme est à mettre en parallèle avec les pourcentages des refus d’instruire en famille au niveau national, fournis par le ministère le 25 avril dernier en réponse au député Marc Le Fur qui demandait également ces chiffres « pour chacune des 30 académies que compte le pays » et « par académie, les principaux motifs qui ont conduit aux refus prononcés par l’administration ».
Mais le ministère de l’Education nationale se garde bien de communiquer ces chiffres par académie, ce qui ferait ressortir les fortes disparités territoriales que nous vous présentons ci-dessus !
En revanche, le ministère a communiqué tout récemment sur ces chiffres, toutes académies confondues :
ll est à noter également que seulement 50,7 % des recours administratifs préalables obligatoires, en cas de refus, obtiennent gain de cause : 49,3 % des familles sont déboutées. L’été dernier, plus de 400 d’entre elles avaient saisi les tribunaux administratifs.
En réalité, on ne peut intégrer les bénéficiaires de plein droit jusqu’en 2024, qui n’ont donc pas d’autorisation à demander, et qui représentent 72% des demandes pour l’année scolaire 2022-2023.
Sur 16904 réelles demandes d’autorisation en 2022-2023, il y a eu 4605 refus avant recours administratifs (dont 47 refus pour enfants « à problème »), soit 27,24 % de refus et 72,76 % d’acceptations en moyenne sur tout le territoire national. Avec les recours administratifs, il y a eu 1407 acceptations de plus (50% d’échec), soit au total 3198 refus, soit 18,9 % de refus, donc 81% d’autorisations en moyenne sur tout le territoire national.
Notre analyse des refus au niveau national
Sur les trois premiers motifs de demandes qui ne devraient pas poser de problème, le taux de refus est tout de même de 22 %.
-
- Motif 1 : pour 1000 enfants, le médecin scolaire est allé à l’encontre de l’avis d’un autre médecin !
- Motif 2 : 126 enfants sont empêchés de pratiquer un double projet scolaire et sportif ou artistique : ou comment tuer dans l’œuf des graines de champions ou d’artistes français ?
- Motif 3 : les parents de certains enfants habitent à plus de 40 km d’une école, mais ont aussi essuyé un refus… ce n’est pas très écologique !
- Motif 4 : sur ce motif qui était censé garantir la liberté d’enseignement lors des débats à l’Assemblée, les académies refusent finalement plus d’un tiers des demandes !
- Motif 1 : pour 1000 enfants, le médecin scolaire est allé à l’encontre de l’avis d’un autre médecin !
Et sur les refus pour « inscription sur les fichiers FIJAIS et FIFAIT de la personne chargée de l’instruction de l’enfant », ils ne représentent que 0.0641% des demandes, alors que c’est le seul élément objectif qui peut faire penser à du séparatisme !
-
- Lire aussi : Radicalisme et école à la maison, un faux problème ?
Les premiers retours des académies pour la période d’instruction des demandes 2023-2024 montrent déjà que l’harmonisation promise par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye n’est pas au rendez-vous, avec parfois des accords mais aussi des refus sur des dossiers qui pourtant montrent une situation propre.
Quelles consignes données par le ministère aux académies ?
Chute de l’instruction en famille en 2023 suite à la nouvelle loi séparatisme, pourtant en augmentation constante depuis plus de 15 ans.
Quelles consignes ont été données aux académies dont les disparités d’appréciation sont inégalitaires ? Ceci plaide donc pour la mise en œuvre officielle d’une circulaire claire et officielle concernant l’instruction en famille, circulaire qui n’a toujours pas vu le jour depuis la parution des décrets de la nouvelle loi, le 15 février 2022. Si le Gouvernement, comme il le prétend dans sa réponse-type aux députés, entend bien garantir l’application des dispositions de la Loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) et de ses décrets, va-t-il réellement améliorer le taux d’acceptation, ou enfoncer le clou d’une loi liberticide qui fait beaucoup de tort aux familles ?
Si on simule pour la rentrée 2024 avec un taux de refus moyen de 25,9% pour 60.000 demandes d’autorisation, il y aura donc 15540 refus d’autorisations en septembre 2024. Avec 49,3% des RAPO échoués et si toutes ces familles font un recours, cela fera au minimum 7661 enfants contraints de retourner à l’école même en saisissant le tribunal administratif ! Jusqu’où iront-ils dans cette destruction de la liberté d’enseignement ?
Rappelons qu’à terme, la re-scolarisation forcée de 70.000 enfants instruits en famille coûtera au contribuable, avec un coût moyen par élève de 8400 euros, 588 millions, soit plus d’un demi-milliard d’euros annuel !
