Les conséquences délétères du nouveau régime d’autorisation obligent les familles à poursuivre la mobilisation ! Voici un appel du président de notre association Liberté éducation, à partager à toutes les familles en IEF ! Il y a quelques jours, la Commission des lois évaluait la nouvelle loi séparatisme et les députés en débattaient dans l’hémicycle, après avoir auditionné des associations…
Il aura fallu plusieurs années de persévérance à un couple franco-américain en IEF (instruction en famille) pour obtenir gain de cause. Accompagnés par notre association, notre président-avocat et la HSLDA (ligue du homeschooling aux Etats-Unis), la Cour d’appel de Versailles leur a donné raison avant-hier. Lire aussi cet article du JDD qui leur était consacré : Inquiétude pour l »école à…
La Commission des lois évalue cette semaine la loi séparatisme : en France, 36% de chute du droit humain inaliénable d’instruire en famille entre cette année et l’année dernière, annonce tranquillement le nouveau ministre de l’Education nationale, un droit pourtant notamment garanti par les conventions internationales… Nous sommes ainsi passés de 72.000 enfants instruits en famille en 2021 à 35.000…
L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Nous étions ce matin sur Europe 1 pour évoquer la victoire décisive de cette famille de Toulouse avec le papa de Marie-Thérèse, qui a obtenu gain de cause après un refus d’autorisation : Comme nous l’avons indiqué à Europe 1, selon nos informations provenant du ministère de l’Education nationale, il y aura 50670 enfants instruits en famille à la…
Les décrets de la loi sur l’instruction en famille prévoyaient un délai de recours de 8 jours en cas de refus d’autorisation délivré par l’académie. C’était intenable pour les familles, donc certaines recevaient la notification de l’académie en leur absence, pendant les vacances d’été, la date inscrite sur l’enveloppe faisant foi. Ce qui les privait de tout recours… Un délai…
Maître Hubert Veauvy, président-avocat de Liberté éducation, donne ici son analyse de la décision du tribunal administratif de Toulouse suspendant un refus d’autorisation, dans laquelle notre association était partie prenante en soutien de la famille, avec le cabinet La Norville, notre avocat partenaire. Lire aussi : Première victoire pour une famille IEF devant le tribunal administratif de Toulouse ! (communiqué…
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait…
Aujourd’hui, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation au sein de l’Assemblée nationale, le Ministre Pap Ndiaye a été interrogé sur les refus d’instruction en famille par Mme Fabienne Colboc, Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, membre de Renaissance et députée de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire. Le vent serait-il en train de tourner ? Dans…
Jeanne, 5 ans, nous a adressé ce dessin… nous l’avons posté sur Twitter et Facebook ! Votre enfant est concerné, lui aussi, par un refus d’autorisation ? Proposez-lui de participer à ce concours en écrivant un dessin sur le thème « la bataille pour cette liberté ». Ses frères et sœurs peuvent aussi participer, ainsi que tous les enfants instruits en famille…
La situation est très préoccupante pour les familles qui veulent commencer l’école à la maison à la rentrée prochaine, avec un taux de refus d’autorisation de 80% pour les nouveaux enfants, selon les principaux cours par correspondance. Alors qu’en France la pénurie d’enseignants prend des proportions dramatiques, le ministère de l’Education nationale refuse potentiellement le droit fondamental d’instruire en famille…
Dans son dernier numéro, le syndicat des inspecteurs d’académie(*) revient sur l’interdiction déguisée de l’instruction en famille qui occasionne actuellement de très nombreux refus injustifiés et arbitraires pour les familles. Il estime notamment « qu’il peut être contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte » et que « les valeurs de la République ne se transmettent pas par soumission mais par adhésion ». Extraits…
[MISE A JOUR AVRIL 2023 : Nouvelle marche à suivre, cliquez ici]. Le nouveau régime d’autorisation pour l’école à la maison engendre déjà de l’arbitraire dans plusieurs académies, avec des refus sans justification. Ainsi, dans l’académie de Dijon, malgré un dossier complet pour demande d’autorisation, Amélie et Patrick(*) se sont vu refuser l’autorisation, sans justification. Ils témoignent : «…
C’est avec une grande déception que Liberté éducation a pris connaissance aujourd’hui en fin de journée de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 suite à l’audience en référé que nous avions obtenue en défendant des familles via Maître Antoine Fouret, du cabinet La Norville, et Maître Didier Gaschinard, avocat au Conseil, avec une intervention volontaire de notre association…
