Nous republions ici la synthèse officielle du rapport parlementaire présenté le 7 octobre dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, et qui souligne les effets pervers de la loi de 2021, sur laquelle il faut donc revenir pour rétablir par régime déclaratif « renforcé » la liberté de tout parent de pratiquer l’instruction en famille. Synthèse…
Dans leur rapport examiné le 7 octobre par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, les députés jugent « injuste » le nouveau système mis en place, à l’origine d’une hémorragie de 60% des effectifs. Les conclusions de cette commission parlementaire sur l’instruction en famille sont donc claires, et nous pouvons les interpréter ainsi : il…
Le président de Liberté éducation a participé à l’écriture d’un livre au titre choc, qui vient de paraître : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? ». Ce livre fait suite à un colloque auquel il a participé, sur le thème « Parents premiers et principaux éducateurs ». Il est bien sûr question, dans son intervention,…
En juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant la qualité du suivi des enfants instruits dans la famille : plus de 90% des contrôles sont jugés satisfaisants. Pourtant, depuis la réforme de 2021, la liberté d’instruction est devenue nettement plus difficile à exercer. Pour défendre cette liberté fondamentale, des parents de toute la France se mobilisent…
Alors que le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, était auditionné hier à l’Assemblée nationale sur le budget 2026, un chiffre mérite d’être rappelé : instruire ses enfants en famille n’est pas seulement un choix éducatif, c’est aussi une véritable économie pour la collectivité. Selon des estimations précises, le simple fait de rendre aux familles leur pleine liberté d’instruction…
Le nouveau ministre de l’Education nationale, M. Édouard Geffray, est un ancien de la toute-puissante DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) au sein du ministère de l’Education nationale, qu’il a dirigée de juillet 2019 au mois d’août 2024. A ce titre, il a démontré son désintérêt pour l’instruction en famille, qui est pourtant une des composantes de la liberté…
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait…
Aujourd’hui, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation au sein de l’Assemblée nationale, le Ministre Pap Ndiaye a été interrogé sur les refus d’instruction en famille par Mme Fabienne Colboc, Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, membre de Renaissance et députée de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire. Le vent serait-il en train de tourner ? Dans…
Jeanne, 5 ans, nous a adressé ce dessin… nous l’avons posté sur Twitter et Facebook ! Votre enfant est concerné, lui aussi, par un refus d’autorisation ? Proposez-lui de participer à ce concours en écrivant un dessin sur le thème « la bataille pour cette liberté ». Ses frères et sœurs peuvent aussi participer, ainsi que tous les enfants instruits en famille…
La situation est très préoccupante pour les familles qui veulent commencer l’école à la maison à la rentrée prochaine, avec un taux de refus d’autorisation de 80% pour les nouveaux enfants, selon les principaux cours par correspondance. Alors qu’en France la pénurie d’enseignants prend des proportions dramatiques, le ministère de l’Education nationale refuse potentiellement le droit fondamental d’instruire en famille…
Dans son dernier numéro, le syndicat des inspecteurs d’académie(*) revient sur l’interdiction déguisée de l’instruction en famille qui occasionne actuellement de très nombreux refus injustifiés et arbitraires pour les familles. Il estime notamment « qu’il peut être contre-productif d’imposer la scolarisation coûte que coûte » et que « les valeurs de la République ne se transmettent pas par soumission mais par adhésion ». Extraits…
[MISE A JOUR AVRIL 2023 : Nouvelle marche à suivre, cliquez ici]. Le nouveau régime d’autorisation pour l’école à la maison engendre déjà de l’arbitraire dans plusieurs académies, avec des refus sans justification. Ainsi, dans l’académie de Dijon, malgré un dossier complet pour demande d’autorisation, Amélie et Patrick(*) se sont vu refuser l’autorisation, sans justification. Ils témoignent : «…
C’est avec une grande déception que Liberté éducation a pris connaissance aujourd’hui en fin de journée de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 suite à l’audience en référé que nous avions obtenue en défendant des familles via Maître Antoine Fouret, du cabinet La Norville, et Maître Didier Gaschinard, avocat au Conseil, avec une intervention volontaire de notre association…
L’audience au Conseil d’Etat s’est bien passée, elle a duré plus de 2h30. Le juge était bienveillant et à l’écoute, il a cherché à comprendre la problématique des décrets concernant l’instruction en famille (IEF), il a même interrogé notre avocat-président Hubert Veauvy qui a pu prendre la parole à plusieurs reprises, ainsi qu’une maman IEF membre de notre association et…
Notre association Liberté éducation a aidé 6 familles à porter un référé suspension devant le Conseil d’Etat : ces dernières ont obtenu une audience en 48 heures, elle aura lieu demain mardi 3 mai à 14h30. Deux autres référés suspension d’associations nationales se sont greffés à cette requête en soutien de ces familles et notre association Liberté éducation s’est également…
Comment faire la demande d’autorisation pour faire l’école à la maison (IEF)? Pour choisir l’instruction en famille (IEF), dite aussi école à la maison, qui est une liberté fondamentale des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, il est nécessaire désormais d’en demander l’autorisation à l’administration, bien que nous attaquons cette privation de liberté devant la CEDH. Nous détaillons ci-dessous les…
