Visualiser le rapport Bergeal
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus les parlementaires, jusqu’au sein de la majorité. Mais voici que le rapport Bergeal vient perturber le processus.. Dans un article du Figaro publié le 1er juin à 7h30, on peut voir une capture du rapport Bergeal. Nous l’avons analysée :
Le rapport Bergeal, c’est quoi ?
Il s’agit d’un « projet d’avis sur un projet de loi », commandé par le gouvernement, et présenté à l’Assemblée générale du Conseil d’État le 3 décembre 2020 par Mme la Présidente Catherine Bergeal, au nom de la « section de l’administration ». Ainsi, ce premier avis voté du Conseil d’Etat est défavorable à l’article 21 visant la suppression du libre choix de l’instruction en famille, au point de préconiser la suppression de cet article, au plus haut des motifs de rejet par le Conseil concernant son inconstitutionnalité, ce qu’on appelle la disjonction de constitutionnalité.
Ce rapport va ainsi servir de base pour la rédaction de l’avis définitif du Conseil d’Etat, comme le montre le document ci-dessous, sauf qu’il va être censuré dans la nuit du 3 au 4 décembre 2020 et revoté.
Pour le rendre lisible et compréhensible, nous avons procédé à une reconstitution : dans les pages suivantes, vous allez donc observer, de façon visuelle, comment ce rapport a été « maquillé » et « caviardé », de façon très grossière. Ainsi la conclusion du Conseil d’Etat a purement et simplement été supprimée et transformée en un tout autre texte.
Première conclusion du conseil d’Etat :
« Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de « séparatisme social » ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné. Le Conseil d’État, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille » (rapport Bergeal).
Ce rapport soulève donc de nombreuses questions
- Qui a procédé à une telle coupe ?
- Pourquoi changer du tout au tout le sens du texte final, au point de lui faire dire le contraire de ce qui avait été voté initialement au sein même du Conseil d’Etat ?
- Dans quel but, si ce n’est convenir au gouvernement, dont il serait alors devenu une chambre d’enregistrement ?
- Qui de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ?
- Sommes-nous devant un déni de démocratie et de justice pour les 62.000 enfants concernés et leurs familles, comme tous les enfants qui pourraient avoir besoin un jour, pour une raison ou pour une autre, de l’instruction en famille ?
On nous a caché la vérité ! Nous demandons des explications !
