Dans un article du vendredi 4 décembre à 19h environ, intitulé « Instruction à domicile : comment le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis » (lire ci-dessous), l’Express annonce les changements du projet de loi suite à l’avis du Conseil d’Etat. Notre commentaire. « Pressé de toute part, l’exécutif a dû faire machine arrière. Mais il n’a pas voulu perdre la…
Mise à jour : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Plusieurs articles ont fait état ces deux derniers jours d’un avis négatif du Conseil d’Etat sur le volet du projet de loi du gouvernement qui concerne l’interdiction pure et simple de l’école à la maison (mis à part les enfants ayant de sévères problèmes de…
Avis du Conseil d’Etat sur l’Instruction en Famille (IEF) Lire aussi : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? L’état du volet école à la maison après l’avis du Conseil d’Etat En résumé : La seule ouverture donnée par le Conseil d’Etat est précisée dans cette expression : des motifs « « tenant à la situation de l’enfant…
