Bonne nouvelle : nous avons appris le 1er octobre que le Conseil d’État vient de prononcer l’admission de deux requêtes de deux familles que nous accompagnons avec notre avocat au Conseil depuis qu’elles ont été déboutées devant le tribunal administratif de Toulouse.
Ces familles se sont tournées vers nous au moment de notre première victoire obtenue par Me Antoine Fouret devant le tribunal administratif de Toulouse.
Nous leur avons donc proposé un accompagnement, avec le président-avocat de notre association, qui travaille aussi sur les requêtes, et Me Valdelièvre, avocat au Conseil et à la Cour de Cassation. Nous avons négocié pour cela des honoraires préférentiels, notre association participant au traitement des demandes et au suivi des familles. Nous travaillons avec Me Valdelièvre depuis de nombreux mois et c’est avec lui que nous avions déposé un nouveau recours au Conseil d’Etat le 3 août 2022 contre les décrets du 2 juin, afin d’allonger jusqu’à deux mois le délai de recours lorsqu’une famille essuie un refus d’autorisation d’instruire en famille.
La situation en France est très préoccupante, certaines académies opposant plus de 90% de refus aux familles, comme celle de Toulouse. Ces nombreux refus de nombreuses académies engendrent une grande détresse des familles dans tout le pays.
Le fait que ces requêtes soient acceptées démontre le sérieux de notre démarche et celui du travail de nos avocats. Elles sont donc en effet tenues pour recevables et fondées sur des arguments sérieux. Il reste 10 jours au ministère pour produire un mémoire en défense avant la suite de l’instruction, qui aboutira prochainement à une date d’audience. D’autres recours sont également en cours. Nous vous tenons informés
Nous ne lâcherons rien, pour le bien de nos enfants.
