Aidez ces familles à se défendre en Cour d’Appel, au Conseil d’Etat et en CEDH
Déposée le 25 avril dernier, la requête de la première famille que nous avons accompagnée devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) vient d’être rejetée par la Cour, au motif que toutes les voies de recours n’étaient pas encore épuisées, en particulier un recours au fond (procédure très longue), alors que le Conseil d’Etat avait pourtant rejeté la demande de la famille lors d’un référé (procédure urgente).
Le fait que la Cour ait rejeté cette requête signifie aussi en creux qu’une famille ayant épuisé toutes les voies de recours en France a encore ses chances de voir sa situation examinée.
Aussi, afin de poursuivre notre bataille devant la CEDH, nous avons besoin de soutenir d’autres familles qui ont perdu en Cour d’Appel et au Conseil d’Etat. Plusieurs d’entre elles nous demandent de l’aide, notamment une famille qui avait obtenu de notre avocat partenaire des conclusions positives du rapporteur public en Cour d’Appel de Nantes et dont le délai de pourvoi expire très bientôt.
Nous comptons sur votre aide pour nous aider par un don, même d’un faible montant :
Ou directement ici :
