Actualités

Instruction en famille : des motifs extrêmement flous (La Gazette des communes)

Notre Secrétaire général interviewé le 29 août dans la Gazette des communes, hebdomadaire de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Il précise avoir contacté le ministère au sujet des nombreux refus d’autorisation injustifiés et regrette que le motif 4 de la nouvelle loi soit un motif extrêmement flou « car personne n’est capable de dire ce qu’est un…

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Europe 1 revient sur la victoire au tribunal de Toulouse

  Nous étions ce matin sur Europe 1 pour évoquer la victoire décisive de cette famille de Toulouse avec le papa de Marie-Thérèse, qui a obtenu gain de cause après un refus d’autorisation : Comme nous l’avons indiqué à Europe 1, selon nos informations provenant du ministère de l’Education nationale, il y aura 50670 enfants instruits en famille à la…

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Liberté éducation attaque de nouveau les décrets sur l’instruction en famille

Les décrets de la loi sur l’instruction en famille prévoyaient un délai de recours de 8 jours en cas de refus d’autorisation délivré par l’académie. C’était intenable pour les familles, donc certaines recevaient la notification de l’académie en leur absence, pendant les vacances d’été, la date inscrite sur l’enveloppe faisant foi. Ce qui les privait de tout recours… Un délai…

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Victoire décisive devant le tribunal administratif de Toulouse : l’analyse de notre président-avocat

Maître Hubert Veauvy, président-avocat de Liberté éducation, donne ici son analyse de la décision du tribunal administratif de Toulouse suspendant un refus d’autorisation, dans laquelle notre association était partie prenante en soutien de la famille, avec le cabinet La Norville, notre avocat partenaire. Lire aussi : Première victoire pour une famille IEF devant le tribunal administratif de Toulouse ! (communiqué…

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Première victoire pour une famille IEF devant le tribunal administratif de Toulouse !

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait…

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[Vidéo] Pap Ndiaye évoque pour la première fois les refus d’instruction en famille

Aujourd’hui, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation au sein de l’Assemblée nationale, le Ministre Pap Ndiaye a été interrogé sur les refus d’instruction en famille par Mme Fabienne Colboc, Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, membre de Renaissance et députée de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire. Le vent serait-il en train de tourner ? Dans…

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