Les avalanches de refus injustifiés opposés par les académies aux familles souhaitant le libre choix de l’instruction vont à rebours du discours du Président le 30 juin prônant désormais que ce n’est pas l’Etat qui éduque les enfants, mais les parents. Etat des lieux.
Voici les premières tendances des refus injustifiés reçus par les familles choisissant l’instruction en famille. Les académies les plus restrictives pour l’année scolaire 2023-2024 sont pour l’instant celles de Versailles (loin devant le peloton cumulant 18 % refus) et Toulouse (9 % des refus), suivies des académies Lille, Nantes, Grenoble et de Normandie (ex æquo à 8 %).
Il est intéressant de noter qu’après leur razzia de l’année écoulée occasionnant 90% de refus et provoquant la fameuse phrase du ministre « dans certains départements, c’est un non très massif », l’académie de Toulouse – dont le recteur nous bloque sur Twitter, à l’inverse d’autres recteurs qui nous suivent – deviendrait plus raisonnable, sans doute échaudée par les nombreux recours des familles devant le tribunal administratif ?
Quant à l’académie de Versailles, qui prend pour le moment la tête du palmarès, est-ce parce qu’elle est dirigée par Charline Avenel, réputée proche d’Emmanuel Macron et qui a étudié à ses côtés à l’ENA ? Sa nomination à ce poste avait été rendu possible après l’assouplissement par décret des règles concernant les conditions d’admissibilité à cette haute fonction, ce qui avait suscité des débats, comme le titrait cet article du Point : Macron change les règles de nomination des recteurs pour placer une camarade énarque. On pourrait donc y voir une mise en œuvre drastique du « nouveau paradigme » que constitue le passage d’un régime déclaratif de l’instruction en famille à un régime d’interdiction déguisée par autorisations, tel que souhaité par le Président de la République dans son discours des Mureaux du 2 octobre 2020. Supprimant cette liberté fondamentale des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, Emmanuel Macron a considérablement rogné sur l’autorité parentale et leur responsabilité. De ce fait, la République s’est substituée aux parents, à travers son ministère de l’Education nationale et ses recteurs d’académie.
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« La République n’a pas à se substituer aux parents »
« La République n’a pas à se substituer aux parents », a pourtant déclaré hier Emmanuel Macron. C’est nouveau dans le vocabulaire du Président de la République, qui a confisqué la responsabilité de tous les parents Français en décidant le 2 octobre 2020 de leur supprimer le libre choix de l’instruction de leurs enfants, liberté pourtant souhaitée par 74% des familles françaises. Depuis, l’instruction en famille, a été injustement refusée à plus de 6100 familles à la rentrée 2022-2023. Ce ne sont pourtant pas des enfants instruits en famille qui mettent le feu à nos banlieues, mais des enfants instruits à l’école de la République : où sont les véritables séparatistes ?
Emboîtaient le pas du président Macron le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, affirmant un « problème de parents » lorsqu’« on arrête des enfants de 13 ans », ainsi que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti fustigeant les parents qui « n’exercent pas leur autorité parentale ». Et s’il laissait la justice leur rendre cette autorité parentale dans les recours contre les académies où les parents la réclament ? Il a même ajouté en fin de journée : « Ce n’est pas l’Etat qui éduque les enfants, mais les parents ».
Le président de la République s'est exprimé à l'issue de la cellule interministérielle de crise. →https://t.co/zvMQFddnxu pic.twitter.com/Wo4K7xa6Et
— Le Figaro (@Le_Figaro) June 30, 2023
Alors que nos banlieues s’embrasent, la question se pose aussi de l’efficacité de l’école de la République auprès des jeunes qui participent à ces émeutes, alors que 40% des élèves français ne savent pas lire et écrire convenablement à leur entrée en sixième. Dans le même temps, 98% des contrôles académiques des enfants instruits en famille – et dont une partie réside en banlieue – sont réussis : cherchez l’erreur.
Un problème de priorité du ministre Pap Ndiaye ?
Au lendemain de la mort de Nahel, l’étincelle qui a mis le feu à la poudrière des banlieues, le ministre Pap Ndiaye a annoncé avoir saisi le Conseil supérieur des programmes afin qu’il élabore un programme d’éducation à la sexualité :
J'ai saisi le Conseil supérieur des programmes afin qu'il élabore un programme d'éducation à la sexualité, comme il en existe pour toutes les matières. Formation, ressources pédagogiques : tenons nos engagements et enseignons les trois séances annuelles. pic.twitter.com/QQcgOZEOJk
— Pap Ndiaye (@PapNdiaye) June 28, 2023
Mais l’éducation à la sexualité est-elle bien la priorité, quand l’école de la République ne parvient plus à transmettre ni les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter), ni le « savoir-être » en société dans nos banlieues ?
Et c’est nous, les familles ayant choisi l’instruction en famille, qui avons été condamnées pour un soi-disant séparatisme du reste de la société, en nous mettant « en dehors de l’école de la République », notre autorité parentale quasi supprimée par la nouvelle loi, transférée aux recteurs, puis aux juges administratifs en cas de litiges (très nombreux l’été dernier), puis au Conseil d’Etat, on l’a vu sous la coupe du gouvernement ?
On voit bien que la priorité d’une harmonisation des académies n’est pas la priorité, et nous attendons toujours la mise à jour du Vademecum sur le sujet, promise à notre association le 15 juin dernier comme imminente.
Mensonge par omission du ministre Pap Ndiaye sur le taux réel d’acceptation des demandes d’autorisation
En avril dernier, nous avions publié le palmarès des pires académies pour instruire en famille, partant des chiffres récoltés par notre association sollicitée par plus de 400 familles ayant essuyé un refus injustifié d’instruire en famille. Nous évoquions alors les derniers chiffres du ministère : 36,7% de refus pour une nouvelle demande d’autorisation motif 4 (situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, motif rassemblant 80% des demandes). Pourtant, le ministre Pap Ndiaye, 90 % des demandes d’autorisation ont été accordées : il ne précise pas qu’il s’agit des renouvellements et des nouvelles demandes, incluant donc dans ce chiffre les pleins droits, qui par définition ne font pas de dossier de demande ! Un mensonge par omission ?
Liberté éducation déjà sollicitée par 100 familles
Cet année, au 1er juillet, plus d’une centaine de familles se sont déjà tournées vers notre association pour être accompagnées dans leur recours administratif préalable suite à un refus, voire devant les tribunaux du pays, et s’il le faut jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
La garantie de liberté d’éducation des enfants est en effet un droit inaliénable des parents, reconnu entre autre par les Déclarations internationales des droits humains. En ce qui concerne la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, c’est l’article 26,3 qui consacre cette liberté : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
