Nous avons simplement demandé aux 400 familles qui ont essuyé un refus d’autorisation dans notre association, de nous raconter en quelques lignes comment ils ont vécu cette décision de leur académie. Des témoignages bouleversants qui démontrent, à leur simple lecture, l’effarante dérive de la loi séparatisme contre l’école à la maison. Mise à jour septembre 2023 : malheureusement, ces témoignages…
Comme l’annonce Me Louis le Foyer de Costil, dans une ordonnance tirée d’une série de huit ordonnances rendues la semaine dernière et pour lesquelles notre avocat-partenaire Me Antoine Fouret du cabinet La Norville a collaboré, une nouvelle victoire pour une famille devant le tribunal administratif de Toulouse permet de définir de manière plus claire l’intérêt propre à l’enfant et enjoint…
Notre Secrétaire général interviewé le 29 août dans la Gazette des communes, hebdomadaire de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Il précise avoir contacté le ministère au sujet des nombreux refus d’autorisation injustifiés et regrette que le motif 4 de la nouvelle loi soit un motif extrêmement flou « car personne n’est capable de dire ce qu’est un…
Reportage aujourd’hui dans le journal d’M6 sur les familles essuyant de nombreux refus injustifiés d’autorisation pour instruire en famille Les familles continuent de se battre au tribunal et au Conseil d’Etat !
Un article de Caroline Beyer à la Une du Figaro du jour, dans lequel notre secrétaire général est interviewé : « Le ministre reconnaît qu’il y a un problème. Il est temps de discuter », déclare-t-il au Figaro, avant de rappeler : « À partir du moment où l’on touche à l’école libre, on met un doigt dans un engrenage…
Nouveau! Le sommet se déroule à guichets fermés mais il sera diffusé en direct et en français sur la chaîne Youtube et sur la page Facebook de notre association : abonnez-vous et rendez-vous ici même pour la première plénière vendredi matin ! Ils y seront. Erika Di Martino est une entrepreneuse sociale européenne dans le domaine du développement personnel, de…
Nous étions ce matin sur Europe 1 pour évoquer la victoire décisive de cette famille de Toulouse avec le papa de Marie-Thérèse, qui a obtenu gain de cause après un refus d’autorisation : Comme nous l’avons indiqué à Europe 1, selon nos informations provenant du ministère de l’Education nationale, il y aura 50670 enfants instruits en famille à la…
Les décrets de la loi sur l’instruction en famille prévoyaient un délai de recours de 8 jours en cas de refus d’autorisation délivré par l’académie. C’était intenable pour les familles, donc certaines recevaient la notification de l’académie en leur absence, pendant les vacances d’été, la date inscrite sur l’enveloppe faisant foi. Ce qui les privait de tout recours… Un délai…
Maître Hubert Veauvy, président-avocat de Liberté éducation, donne ici son analyse de la décision du tribunal administratif de Toulouse suspendant un refus d’autorisation, dans laquelle notre association était partie prenante en soutien de la famille, avec le cabinet La Norville, notre avocat partenaire. Lire aussi : Première victoire pour une famille IEF devant le tribunal administratif de Toulouse ! (communiqué…
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet La Norville partenaire de notre association, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (instruction en famille) et a enjoint au recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! La demande d’autorisation de la famille portait sur la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, mais l’académie n’avait…
