En juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant la qualité du suivi des enfants instruits dans la famille : plus de 90% des contrôles sont jugés satisfaisants. Pourtant, depuis la réforme de 2021, la liberté d’instruction est devenue nettement plus difficile à exercer. Pour défendre cette liberté fondamentale, des parents de toute la France se mobilisent…
Alors que le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, était auditionné hier à l’Assemblée nationale sur le budget 2026, un chiffre mérite d’être rappelé : instruire ses enfants en famille n’est pas seulement un choix éducatif, c’est aussi une véritable économie pour la collectivité. Selon des estimations précises, le simple fait de rendre aux familles leur pleine liberté d’instruction…
Le nouveau ministre de l’Education nationale, M. Édouard Geffray, est un ancien de la toute-puissante DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) au sein du ministère de l’Education nationale, qu’il a dirigée de juillet 2019 au mois d’août 2024. A ce titre, il a démontré son désintérêt pour l’instruction en famille, qui est pourtant une des composantes de la liberté…
Le Président de notre association, Me Hubert Veauvy, est intervenu (voir vidéo ci-dessous) au sujet de l’instruction en famille lors d’un colloque organisé par l’association Juristes pour l’enfance, qui s’est tenu à Paris le 13 juin 2025 sur le thème Parents : premiers et principaux éducateurs. Une question qui semble familière, évidente même : qui d’autres que les parents pourraient bien…
Les conséquences délétères du nouveau régime d’autorisation obligent les familles à poursuivre la mobilisation ! Voici un appel du président de notre association Liberté éducation, à partager à toutes les familles en IEF ! Il y a quelques jours, la Commission des lois évaluait la nouvelle loi séparatisme et les députés en débattaient dans l’hémicycle, après avoir auditionné des associations…
Il aura fallu plusieurs années de persévérance à un couple franco-américain en IEF (instruction en famille) pour obtenir gain de cause. Accompagnés par notre association, notre président-avocat et la HSLDA (ligue du homeschooling aux Etats-Unis), la Cour d’appel de Versailles leur a donné raison avant-hier. Lire aussi cet article du JDD qui leur était consacré : Inquiétude pour l »école à…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…
Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée. L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…
« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…
Les femmes assurent l’école à la maison dans 92% des cas, selon une enquête de Félicia auprès de plus de 2000 familles (1). Pour les mamans séparées ou divorcées, ce libre choix est rarement pris en compte par les pères. Justine* nous raconte : « L’école à la maison est une pomme de discorde avec mon ex, il s’en sert pour me…
Communiqué de l’interasso IEF – voir aussi l’article de Ouest-France & du Figaro Voir aussi : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? L’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État Vendredi 29 mai, dans notre communiqué « Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions…
Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…
Après l’article de Ouest France vendredi, voici celui du Figaro. Lire aussi, avec notre analyse des captures du Figaro : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter EXCLUSIF – Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro…
Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), ONG internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations unies. En décembre 2020, il a publié un document de 53 pages sur le thème « liberté éducative et…
Communiqué commun Interasso IEF – voir aussi : article de Ouest France Pour aller plus loin (mise à jour 1er juin 9h30) : Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro) Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? (analyse des captures du Figaro) Supprimé par le Sénat, le très controversé…
