« Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République » déclare la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en présentant son avis détaillé et « très critique » sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains (anciennement contre le séparatisme). Ainsi la CNCDH se prononce contre le passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable pour l’instruction en famille, qui limiterait la liberté d’enseignement, rejoignant ainsi l’avis du Défenseur des Droits en commission spéciale.
Un avis très critique
« Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) adopte un premier avis très critique. Elle alerte les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter. »
Une procédure accélérée, dans la précipitation
« La CNCDH déplore le recours à la procédure accélérée, la précipitation qui a présidé à l’élaboration d’un texte ayant un impact majeur sur les libertés fondamentales, et son instrumentalisation. »
Une mesure disproportionnée
« Si l’objectif de mieux lutter contre le fanatisme criminel est légitime, explique Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH , il ne saurait justifier la mise en place de mesures disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales, au cœur du pacte républicain et démocratique. »
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Elle appelle à « Retisser le lien entre la République et celles et ceux qui y habitent », comme le réclament aussi les familles IEF depuis l’annonce de M. Macron de vouloir interdire l’école à la maison : « Lutter contre celles et ceux qui font de la République leur ennemi ne devrait pas se faire en renforçant la suspicion. Il est fondamental de recréer la confiance dans les promesses d’une société laïque, démocratique et sociale, en mettant en œuvre une stratégie de prévention favorisant l’intégration et la mixité sociale. »
Outre son avis très négatif sur les articles du projet de loi restreignant la liberté d’expression, la liberté de culte et la liberté d’association, la CNCDH appelle à préserver la liberté d’enseignement :
Préserver la liberté d’enseignement
Le passage d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation préalable limite la liberté d’enseignement, pourtant reconnue dans de nombreux textes internationaux, et qualifiée en France de principe fondamental depuis 1977. La CNCDH rappelle que, parmi les parents qui font le choix de l’instruction en famille, certains y sont contraints, faute de dispositif adapté à leurs enfants ou d’établissement scolaire proche du domicile. (…). La CNCDH recommande l’abandon du régime d’autorisation préalable.
Pour aller plus loin :
- Le droit à l’instruction en famille, principe républicain en péril (Tribune du secrétaire général de Liberté éducation au FigaroVox )
- La Défenseur des droits opposée à l’interdiction de l’instruction en famille
- Pour la cheffe du renseignement territorial, pas de lien direct entre repli communautaire et augmentation de l’IEF
- Vrai ou faux ?
Source : CNDH.fr