Actualités

Dernière ligne droite : écrivez à votre député !

Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…

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La liberté d’instruction en famille est constitutionnelle

Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…

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Pétition : dévoilez les rapports Degesco !

Plus de 12.000 signatures en moins de 72 heures pour réclamer, après le rapport Bergeal, la publication des rapports Dgesco sur l’instruction en famille, afin d’établir les conditions d’un débat démocratique serein au moment où l’école à la maison revient à l’Assemblée.   L’instruction en famille mérite la transparence : déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation…

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Des chercheurs et auteurs internationaux soutiennent la liberté pour tous d’instruire en famille

« Dans un état de droit, la liberté doit être la règle et non l’exception. » En janvier 2021, l’association LED’A (Les enfants d’abord) a publié un recueil d’une quarantaine de courriers et d’articles émanant de chercheurs européens, américains et australiens. Destiné aux parlementaires, il met en avant leur inquiétude concernant la volonté du gouvernement d’Emmanuel Macron de limiter drastiquement…

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Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ?

Visualiser le rapport Bergeal La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réintroduit dans le projet de loi. C’est l’article qui a divisé le plus…

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Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro)

Après l’article de Ouest France vendredi, voici celui du Figaro. Lire aussi, avec notre analyse des captures du Figaro : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter EXCLUSIF – Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro…

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