Le 1er septembre est paru L’école à la maison, une liberté fondamentale : une présentation sans fantasme de ce qu’est réellement l’école à la maison et de la liberté qu’elle représente pour faire face aux défis de notre temps. Un livre indispensable pour toute personne qui s’intéresse de près ou de loin à l’alternative éducative de l’instruction en famille. Avis…
Instruction en famille : le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à…
Vous pouvez télécharger ici la contribution extérieure portée par la Fondation pour l’école, notre association Liberté éducation et le collectif L’Ecole est la maison afin de défendre la liberté fondamentale de l’instruction en famille. Pour aller plus loin : Lire le communiqué interasso Toutes les contributions extérieures (via Droit-instruction.org) La décision du Conseil constitutionnel au 13 août 2021 : Décision…
A l’heure où le projet de loi principes républicains – anciennement séparatisme – s’apprête à être voté par les députés de la majorité en dernière lecture à l’Assemblée nationale, incluant son article 21 bancal sur l’instruction en famille, de nombreux parlementaires, députés et sénateurs saisissent déjà le Conseil constitutionnel. Les associations nationales de l’instruction en famille leur emboîtent le pas…
En cette fête nationale où nous fêtons la liberté, l’égalité et la fraternité, nous rediffusons cet interview de notre Secrétaire général, en juin dernier, au magazine L’Incorrect, au lendemain de la parution du rapport secret Bergeal dans le Figaro. Extraits (lire le PDF) : (…) Dans une tribune au Figaro, Chantal Delsol a expliqué qu’interdire l’instruction en famille, c’est mettre…
Communiqué commun de l’inter-association nationale de l’instruction en famille – prochaines étapes : le Sénat, court retour à l’Assemblée et saisine du Conseil constitutionnel Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les « progressistes » de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République. Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 –…
Une association nationale de l’IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco sur l’instruction en famille Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de…
Alors que l’article 21 revient à l’Assemblée en deuxième lecture lundi 28 juin, nous vous proposons d’envoyer cette lettre-synthèse en 10 points à votre député(e) en lui demandant sa position définitive. Mais aussi d’agir par une question écrite ou d’actualité pour dévoiler les rapports Dgesco sur l’instruction en famille, au nom de la transparence et pour la tenue d’un débat…
Dans une note de mars 2021 publiée sur le portail Educ France, des professeurs de droit constitutionnel démontrent en quoi l’instruction en famille est constitutionnelle. Si l’article 21 est voté à l’Assemblée, les associations de défense de l’instruction en famille, ainsi que les parlementaires, saisiront le Conseil constitutionnel avec l’aide de plusieurs avocats. Par Pierre Delvolvé, membre de l’Institut de…
Michael P. Donnelly est titulaire d’un Juris Doctor (J.D.) de la Boston University School of Law, et d’un Legum Magister (LL.M.) avec une concentration en droit constitutionnel comparé et en droit international des droits de l’homme de la London School of Economics. Il dirige aussi la Home School Legal Defense Association aux Etats-Unis. Lire aussi : Ecole à la maison…