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Notre association Liberté éducation sera auditionnée demain 5 octobre à 14h par le ministère de l’Education nationale au sujet des décrets d’application de la loi principes républicains, concernant l’instruction en famille. La délégation sera également composée des collectifs L’Ecole est la maison, Félicia et de l’association Unie.

L’instruction en famille demeure une pratique qui a fait ses preuves et  qui constitue toujours une liberté fondamentale, comme le démontre notre secrétaire général dans son livre-enquête L’école à la maison, une liberté fondamentale. Rappelons aussi que l’école à la maison est en forte croissance depuis la rentrée 2021, comme nous l’affirmions au quotidien Le Monde le 29 septembre dernier, et qu’elle est au niveau mondial une des tendances sociales les plus importantes du dernier demi-siècle, selon la chercheuse Patricia Lines, du département américain de l’éducation.

Pour notre association, le ministère de l’Education nationale doit être conscient que nous ne laisserons pas passer un décret d’application qui ne respecterait pas la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel le 13 août dernier concernant le 4ème motif de pratiquer l’instruction en famille, à savoir « la situation particulière de l’enfant ». Ce dernier critère doit permettre à tout parent qui fait le choix de la liberté pédagogique de déposer une demande d’autorisation, qui, bien qu’attentatoire au principe des parents premiers éducateurs de leurs enfants, devra être délivrée pour ce motif, sans restriction de l’administration.

Bien entendu, nous n’excluons pas d’éventuels recours contre les décrets d’application, comme également devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Dans l’immédiat, à la veille d’échéances électorales importantes pour notre pays, nous voulons peser de tout notre poids et en amont sur ces décrets d’application, afin de faciliter au maximum la vie des familles qui  pratiquent l’instruction en famille et de favoriser le plus possible les conditions d’exercice de cette liberté d’éducation des parents, principe toujours garanti par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en son article 26.3 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

En résumé, nous demanderons particulièrement :

    1. l’assurance que nous ne serons pas seulement auditionnés le 5 octobre, mais également consultés tout au long du processus de rédaction des décrets d’application
    2. que soient respecté la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel concernant le 4ème motif
    3. que soient portés à notre connaissance les chiffres sur le nombre d’enfants instruits en famille à la rentrée 2021 obtenus par les académies à partir des déclarations des familles.

Enfin, soulignons que notre association Liberté éducation, qui compte désormais plus de 1000 familles adhérentes, estime toujours que l’article concernant l’instruction en famille n’avait rien à faire dans ce projet de loi principes républicains, d’autant plus que les derniers rapports de la Dgesco ont démontré qu’il n’y avait aucun lien entre l’instruction en famille et toute dérive séparatiste. Nous préconisons donc toujours de revenir dès que possible au régime déclaratif de l’instruction en famille, avec une pétition lancée dans ce but le 2 octobre, intitulée « apprendre en famille doit rester un droit » et que nous vous encourageons à signer et partager autour de vous.

Pour aller plus loin :

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