La 74ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR-ONU), intéressant la France, se tiendra les 2 et 3 octobre à Genève. Ce Comité examine le respect par la France du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Or avec sa nouvelle réglementation ultra-restrictive sur l’instruction à domicile, la France ne respecte pas l’article 15 de ce Pacte qui affirme que les parents ont le droit de choisir une alternative à l’école.
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Liberté éducation a donc adressé ce jour une communication de huit pages alertant sur l’absence de respect par la France de ses obligations internationales en matière de droit à l’éducation, contrevenant également à d’autres conventions internationales.
LIRE NOTRE COMMUNICATION A L’ONU (à télécharger ici – English version)
Comme d’autres associations de l’instruction en famille (Fédération Félicia) ou de l’enfance (Juristes pour l’Enfance), Liberté éducation dénonce auprès du CESCR-ONU la restriction brutale du droit humain inaliénable à l’instruction en famille résultant de la loi du 24 août 2021.
Depuis deux ans, de plus en plus d’enfants se retrouvent dans une situation dramatique du fait d’un refus arbitraire de leur demande d’autorisation et notre association est actuellement sollicitée par jusqu’à 10 parents par jour bouleversés par un refus injustifié, malgré des dossiers complets de demandes d’autorisation.
Zèle administratif contre l’intérêt supérieur de l’enfant
En cette veille de rentrée scolaire, certaines académies s’illustrent dans un zèle administratif contre l’intérêt supérieur de l’enfant, avec plus de 90% de refus en moyenne, comme c’est le cas à Toulouse ou Lyon. En 2022-2023, il y a déjà eu 37,5% de refus au niveau national (6144 enfants) pour le choix du motif pédagogique, entraînant une chute de -24% de cette alternative éducative pourtant essentielle aux sociétés démocratiques libres. Une alternative d’autant plus essentielle que l’instruction à domicile donne des adultes instruits (98% de succès aux contrôles), équilibrés et socialisés.
Dans sa communication reçue aujourd’hui par le CESCR-ONU, Liberté éducation a donc transmis 10 recommandations pour rétablir le respect de la liberté des parents en matière éducative.
Liberté éducation demande également à prendre la parole lors des exposés afin de présenter ses propositions au Comité en vue du respect par l’État français de la liberté éducative des parents, qui doivent demeurer les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants.
Lire aussi (mise à jour du 2 octobre) :
- Notre discours à l’ONU (+ English version – PDF)
Pour aller plus loin :
Rappel : les chiffres des refus pour l’année scolaire écoulée 2022-2023 (source : ministère de l’Education nationale) :
