IEF : pourquoi nous allons finir par gagner !

L’IEF représente aujourd’hui 62.000 enfants instruits en famille, une liberté fondamentale constitutionnelle et consacrée par Jules Ferry, qui a rendu l’instruction obligatoire et non l’école en 1882. Le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire cette pratique, en prétextant un prétendu séparatisme, alors que la cheffe du renseignement territorial, auditionnée en commission spéciale, a déclaré qu’il n’y avait pas de lien entre la montée du séparatisme et celle de l’instruction en famille.

La bataille ne fait que commencer !

Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, aura lieu le premier vote cette loi, baptisée séparatisme puis principes républicains, avec son fameux article 21 qui a déjà fait tant parler de lui et qui institue cette disparition programmée, sous une interdiction déguisée, de cette liberté fondamentale qu’est l’instruction à domicile. Mais ce vote n’est qu’une étape de cette bataille qui ne fait que commencer, et nous avons toutes les raisons de croie que nous allons l’emporter : voici pourquoi, en cinq raisons.

1. Notre cause est juste

La cause que nous défendons ici est juste. Nous ne battons pas contre un droit pour d’autres, nous nous battons pour conserver notre liberté fondamentale de parents, premiers éducateurs de leurs enfants, dans laquelle l’Etat n’a pas à s’immiscer, sauf si on lui donne délégation.

Les familles IEF ont face à elles des forces certes nombreuses, mais idéologues, dont la seule ligne d’attaque est le dénigrement, voire même l’insulte dans certains cas. Sont avec nous, rien qu’au sujet de cette liberté fondamentale, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, la Défenseur des droits et la Ligue des Droits de l’Homme !

Nous luttons pour une juste cause qui finira tôt ou tard par l’emporter.

2. Notre mobilisation est très forte

Comme l’a reconnu le Président de l’Assemblée nationale, très énervé que les députés LREM reçoivent autant de courriers et de mails sur le sujet, notre mobilisation est très forte.

Elle est très forte car cet article 21 touche à l’intouchable : la relation entre les parents et leurs enfants, qui plus est en les stigmatisant tous, notamment par l’adjectif « séparatistes », dans le titre originel de la loi. Ainsi les parents de 62.000 enfants sont très remontés et resteront très mobilisés contre cet article 21 tant que cette menace pour leurs enfants ne sera pas totalement levée.

“Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer.” – Taciturne

Jeudi dernier, nous avons fait reculer le gouvernement sur cet article 21, celui qui avait reçu le plus d’amendements : au bout de quelques minutes de débat, le gouvernement a demandé une interruption de séance pour négocier avec le Modem, sur le point de voter la suppression de cet article ! Panique à bord ! Le Modem a alors obtenu un recul de l’échéance de 3 ans pour les familles qui font déjà l’école à la maison (2024). Cela reste très insuffisant pour une liberté fondamentale, mais ce nouveau recul du gouvernement, qui voulait au départ interdire l’IEF dès 2021, est très encourageant ! Cela montre qu’il faut continuer à écrire à nos députés et sénateurs !

3. L’article 21, une grave entorse à une liberté fondamentale

Comme nous l’avons démontré en commission spéciale, l’instruction en famille est une liberté fondamentale.

L’étude d’impact du gouvernement, à charge contre l’IEF, indique qu’il s’agit de renvoyer 30.000 enfants en IEF à l’école, contre l’avis de leurs parents, soit un quota de près d’1 enfant sur 2. L’article 21 mettrait fin au régime déclaratif de l’école à la maison, qui permet un contrôle annuel de l’inspection académique et un contrôle tous les deux ans de la mairie. Actuellement, seulement 70% de ces contrôles – réussis en moyenne à 90% – sont menés sur l’instruction en famille, faute de moyens suffisamment déployés. Ce régime d’autorisation – un comble pour une liberté fondamentale – il deviendrait un vrai parcours du combattant pour les familles, il est injuste et liberticide :

- Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant ! (note d’avocats)

“Le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle » – Jean Jaurès

4. L’article 21, une grave entorse à la Constitution

Si le gouvernement a toujours prétendu qu’il n’y avait aucun problème de ce côté-là, les meilleurs constitutionalistes du pays sont désormais à même de démontrer le contraire. Encore un peu de patience et nous y parviendrons, au Conseil constitutionnel ou ailleurs !

“Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » – Sénéque

5. L’article 21 est anti-républicain

Comme nous l’avons expliqué dans notre tribune au FigaroVox, ce projet de loi met en péril la liberté constitutionnelle de l’instruction. Il est donc non seulement anti-constitutionnel, mais aussi anti-républicain :

- « Le droit à l’instruction en famille, principe républicain en péril ».

« Je crois la liberté en péril lorsque ce pouvoir ne trouve devant lui aucun obstacle qui puisse retenir sa marche et lui donner le temps de se modérer lui–même » – Tocqueville