Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), ONG internationale dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme et titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations unies. En décembre 2020, il a publié un document de 53 pages sur le thème « liberté éducative et…
Communiqué commun Interasso IEF – voir aussi : article de Ouest France Pour aller plus loin (mise à jour 1er juin 9h30) : Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro) Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ? (analyse des captures du Figaro) Supprimé par le Sénat, le très controversé…
La liberté d’éducation est reconnue dans les démocraties. Extrait d’un mémorandum produit pour les parlementaires français par le docteur en droit Michael P. Donnelly, conseiller sénior de la Home School Legal Defence Association, une organisation basée aux États-Unis qui vient en aide aux familles ayant choisi ce mode d’instruction. La liberté d’éducation est essentielle à une société démocratique libre…
Communiqué de l’interassociation IEF La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet confortant le respect des principes de la République en deuxième lecture. Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 sur l’instruction en famille risque d’être réin- troduit dans le projet de loi (1). Plusieurs parlementaires confirment l’existence d’un…
Votre première mobilisation envers les députés a porté beaucoup de fruits, plus que vous ne l’imaginez ! Et nous venons d’avoir confirmation du retour du projet de loi séparatisme à l’Assemblée le 7 juin prochain, pour la Commission spéciale. Nous vous invitons donc à écrire une nouvelle lettre à votre député, par e-mail ou mieux, par courrier, en vous servant…
Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, jusqu’ici gardé secret par le gouvernement, que ce dernier avait commandé au Conseil d’Etat pour d’évaluer le risque d’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le rapport Bergeal, c’est quoi ? Il a été présenté à l’Assemblée générale…
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai à 17h30, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article 21 relatif à l’instruction en famille, particulièrement controversé (1).…
Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…
Hier à la tribune du Sénat, le rapporteur et sénateur Stéphane Piednoir a rappelé que ce projet de loi « modifie en profondeur les modalités de l’instruction en famille, cette voie d’instruction qui existe depuis 3 républiques : une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête qui fait de l’instruction en famille une sorte de complice du séparatisme, alors…
Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : « votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…
