Actualités

Pétition : déclassifiez le rapport secret Bergeal !

Plusieurs parlementaires confirment aujourd’hui l’existence d’un rapport secret du Conseil d’Etat, jusqu’ici gardé secret par le gouvernement, que ce dernier avait commandé au Conseil d’Etat pour d’évaluer le risque d’inconstitutionnalité de la suppression du libre choix de l’instruction en famille, en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le rapport Bergeal, c’est quoi ? Il a été présenté à l’Assemblée générale…

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Après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction par défaut ?

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai à 17h30, pour tenter de concilier les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, notamment sur son article 21 relatif à  l’instruction en famille, particulièrement controversé (1).…

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Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé

Communiqué des associations de familles IEF (Instruction en famille) Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des…

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Sénateur Stéphane Piednoir : « une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête »

Hier à la tribune du Sénat, le rapporteur et sénateur Stéphane Piednoir a rappelé que ce projet de loi “modifie en profondeur les modalités de l’instruction en famille, cette voie d’instruction qui existe depuis 3 républiques : une grossière confusion, pour ne pas dire un amalgame malhonnête qui fait de l’instruction en famille une sorte de complice du séparatisme, alors…

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Sénateur Max Brisson : « Votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement » 

Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : «  votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…

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L’article 21, une restriction importante de la liberté d’enseignement

Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est “une restriction importante de la liberté d’enseignement”. Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…

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Suppression de l’article 21 au Sénat : et après ?

Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…

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“Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République”

C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent !  Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…

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