Actualités

L’Education nationale reconnaît le succès de ce qu’elle détruit

Publication des rapports DGESCO sur l’instruction en famille sur les années 2019-2020 et 2021-2022. Les derniers rapports du ministère de l’Education nationale sur l’instruction en famille ont beau être plus discrets, avec trois pages en moins que les précédents, ils n’en sont pas moins éloquents : les contrôles académiques sont favorables à plus de 90% dès les premiers examens, et…

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Aidez ces familles à se défendre en Cour d’Appel !

Le 17 décembre 2022, à quelques jours de Noël, plusieurs familles ont reçu un accusé/réception leur notifiant l’appel formé contre elles par le ministère de l’Education nationale, demandant l’annulation du jugement favorable du tribunal administratif de Rennes autorisant l’instruction en famille pour leur enfant. Devant cette volonté de contrôle de l’Etat sur les familles, les associations ne peuvent que chercher…

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Le Conseil d’Etat maintient les décrets discriminatoires pour l’instruction en famille

En ce 13 décembre 2022 le Conseil d’Etat vient de statuer sur les décrets du 15 février dernier, réglementant l’instruction en famille de manière discriminatoire. De nombreuses associations avaient attaqué ces décrets pour réclamer leur annulation, en raison de leur arbitraire, étayant leurs arguments à l’aide des meilleurs avocats de la place de Paris. La position du Conseil d’Etat, particulièrement…

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Le Conseil d’Etat s’assoit-il sur les décisions du Conseil constitutionnel ?

[RÉSUMÉ DE L’ARTICLE] Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur public conduirait le Conseil d’Etat à ne pas respecter la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat considère en effet que cette…

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74% des familles françaises souhaitent le maintien de l’école à la maison

74% des familles françaises disent souhaiter le maintien de la liberté permettant de choisir l’instruction en famille, en cours de suppression par Emmanuel Macron et le ministère de l’Education nationale. C’est un sondage la branche française de l’organisation internationale Make Mothers Matter (1) réalisé auprès de plus de plus de 10.000 mères françaises de jeunes enfants par l’institut IDM familie…

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Issue heureuse pour une famille après un recours au Conseil d’Etat

Volte-face : le ministère a finalement délivré une autorisation pour une famille ayant déposé un recours au Conseil d’Etat et défendue avec le soutien de notre association. Analyse de notre président-avocat. Les parents d’un petit garçon ayant eu trois ans en 2022 avaient fait le choix de l’instruction en famille en se fondant sur l’intérêt propre à l’enfant. Mais l’académie…

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Premières victoires au fond au tribunal administratif de Rennes !

L’avis de notre président-avocat Hubert Veauvy sur les premières victoires obtenues au tribunal administratif de Rennes pour deux familles accompagnées par notre association et défendues par notre avocat-partenaire du cabinet La Norville. Pour la première fois, un tribunal administratif a statué au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’autorisation pour l’instruction en famille. Toutes les décisions du juge administratif…

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