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Sénateur Max Brisson : « Votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement » 

Au Sénat, devant les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale, le sénateur Max Brisson a parfaitement résumé la situation : «  votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement ». Discours intégral en vidéo. Pour défendre le choix de la commission et du rapporteur Stéphane Piednoir pour supprimer de l’article 21 concernant l’interdiction déguisée de l’instruction en…

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L’article 21, une restriction importante de la liberté d’enseignement

Dans un nouvel avis sur le projet de loi principes républicains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme que l’article 21 est « une restriction importante de la liberté d’enseignement ». Alors que le Sénat s’apprête à entériner la suppression pure et simple de cet article 21, de nombreux acteurs internationaux s’inquiètent d’une dérive liberticide en France en matière…

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Suppression de l’article 21 au Sénat : et après ?

Une commission du Sénat a voté pour la suppression de l’article 21 du controversé et clivant projet de loi prétendant vouloir conforter le respect des principes républicains. Les discussions en plénière des sénateurs commencent le 30 mars 2021, et le vote pour cette première lecture au Sénat aura lieu d’ici le 8 avril. Et après ? Le sénateur Stéphane Piednoir,…

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« Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République »

C’est le sens de l’amendement de suppression de l’article 21 déposé par la sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie). Un texte éloquent !  Le présent projet de loi mentionne dans son article 21 l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé, limitant ainsi l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. La liberté d’enseignement est un droit constitutionnel qui, pour…

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« Le régime d’autorisation porte atteinte aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité » 

Le président de notre association, avocat, a écrit au président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Nous publions aujourd’hui cette lettre du 15 février dans laquelle il explique qu’un régime d’autorisation pour la liberté fondamentale de pratiquer l’instruction en famille fait peser sur les familles et les enfants qui y auraient recours une perpétuelle épée de Damoclès. Et…

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IEF : pourquoi nous allons finir par gagner !

  L’IEF représente aujourd’hui 62.000 enfants instruits en famille, une liberté fondamentale constitutionnelle et consacrée par Jules Ferry, qui a rendu l’instruction obligatoire et non l’école en 1882. Le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire cette pratique, en prétextant un prétendu séparatisme, alors que la cheffe du renseignement territorial, auditionnée en commission spéciale, a déclaré qu’il n’y…

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Ces enseignants qui défendent la liberté de choisir l’instruction en famille

Grégory Labille, Député de la Somme, a organisé ces jours-ci une visioconférence avec des enseignants ayant recours à l’instruction en famille pour leur propre enfant. Il a ainsi réalisé un document de 50 pages de témoignages et l’a donné en mains propres au ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer (lire ici). Nous avons résumé ce document en classant les témoignages par…

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