Mise à jour : Rapport Bergeal : sommes-nous devant un déni de démocratie ?
Plusieurs articles ont fait état ces deux derniers jours d’un avis négatif du Conseil d’Etat sur le volet du projet de loi du gouvernement qui concerne l’interdiction pure et simple de l’école à la maison (mis à part les enfants ayant de sévères problèmes de santé). C’est en partie vrai car ce n’est – hélas pas – l’avis définitif. Explications en 4 étapes.
1. Tout a commencé par un journaliste du Parisien, qui laisse fuiter un projet d’avis contraire du Conseil d’Etat sur ce volet du projet de loi . Son article, publié vers 22h environ le jeudi 3 décembre titre : « Loi séparatisme et scolarisation à 3 ans : le Conseil d’Etat donne des sueurs froides à Macron »‘.
Et contient cet extrait de l’avis provisoire que le Conseil devait rendre :
Le projet « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné » détaillent les juristes. « Le conseil d’État, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille ».
2. L’information est reprise ensuite, pendant presque 24 heures, par plusieurs journaux largement diffusés dans les milieux IEF, parmi lesquels :
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- Marianne, qui titre le 4 décembre vers 12h : « Scolarisation obligatoire : le Conseil d’Etat fait tanguer le texte de loi« (on note au passage la confusion possible entre scolarisation et instruction obligatoire, la première ne l’étant pas aujourd’hui, la seconde l’étant depuis les lois Ferry, sanctuarisant l’école à la maison)
- Les Echos, qui titrent le 4 décembre vers 13h « Le Conseil d’Etat se positionne contre la fin de l’école à domicile«
Le revirement du Conseil d’Etat
3. Mais le journaliste du Parisien twitte le 4 décembre à 9h23 :
Selon nos infos, revirement du conseil d’Etat hier soir qui a finalement donné son accord en assemblée générale sur la scolarisation obligatoire à 3 ans, après l’avoir jugée dans un premier temps inconstitutionnelle @le_Parisien
— Marcelo Wesfreid (@mwesfreid) December 4, 2020
4. L’information n’est donc plus valable. Comme ajoute le journaliste :
Reste à attendre maintenant la publication de l’avis définitif du conseil d État pour prendre connaissance de la réécriture exacte de cet article si sensible…
— Marcelo Wesfreid (@mwesfreid) December 4, 2020
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