Vous vous posez la question de pratiquer l’école à la maison à partir de septembre 2021 ? Cet article répond à 99% de vos questions !

Vous êtes plusieurs milliers à visiter cette page chaque jour, nous la mettons à jour en fonction de vos questions (dernière mise à jour : 9 décembre 2021).

A LIRE AUSSI : Est-il possible de faire l’école à la maison en cours d’année ?

Attention, le régime d’autorisation restrictif voulu par le gouvernement d’Emmanuel Macron n’entre en vigueur qu’en septembre 2022 !

La loi séparatisme avec son article rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?

OUI. Elle a été promulguée après sa validation controversée par le Conseil constitutionnel, qui a ouvert la voie aux recours devant les juges. Le Conseil constitutionnel a également émis une “réserve d’interprétation” et les associations veilleront donc à ce que celle-ci soit respectée par le gouvernement lorsqu’il procédera à la rédaction des décrets d’application, qui ne sont pas encore publiés à ce jour et sur lesquels nous allons exercer notre plus grande vigilance. Ils ont cependant fuité dans la presse le 10 novembre 2022 (lire ici).

La loi est-elle déjà en application ?

NON. Elle n’entrera pas en application avant septembre 2022, même si ses décrets seront publiés en février 2022. Pour toute l’année 2021-2022 demeurera le régime déclaratif (sans motif à donner) à la mairie et au rectorat par lettre accusé-réception pour l’année scolaire 2021-2022 (voir ci-dessous). Les nouvelles dispositions (régime d’autorisation) n’entreront en vigueur que pour la rentrée 2022 (année scolaire 2022-2023). Vous pouvez donc faire l’école à la maison jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, et ce, à tout moment, avec seulement une déclaration ! (Voir plus bas pour les modèles de lettre).

Peut-on toujours faire l’école à la maison ?

OUI. Faire l’école à la maison est toujours encore possible pour toute l’année scolaire 2021-2022 !

Ce sera toujours possible pour les années qui suivent, mais de façon plus compliquée, avec le régime d’autorisation restrictif, si toutefois l’administration vous autorise alors qu’il s’agit d’une une liberté fondamentale (voir notre livre, ci-dessous) : les associations veilleront à ce qu’il n’y ait pas d’arbitraire et se préparent à de nombreux contentieux ! Nous défendrons toujours dans votre choix de parents.

     cliquez ici pour en savoir plus

Pendant l’année 2021-2022, est-on sous un régime de déclaration ou d’autorisation ?

Nous sommes encore sous régime déclaratif, sans justification de votre choix : la loi actuelle est toujours en vigueur jusqu’en septembre 2022. Une dérogation vous sera accordée pour les deux années 2022-2023 et 2023-2024 si vous commencez cette année l’école à la maison, à condition que vos contrôles de l’académie soient réussis.

Peut-on faire l’école à la maison à partir de la rentrée 2021 si les enfants ne l’étaient pas déjà en 2020-2021 ?

OUI. Tout le monde peut faire l’école à la maison à partir de la rentrée 2021 et à n’importe quel moment pendant l’année scolaire 2021-2022. Dans cette période, les familles n’auront pas de demande d’autorisation à faire avant trois ans, soit d’ici l’année scolaire 2024-2025 (dérogation inscrite dans la loi). Pour elles, des contrôles seront opérés au cours de l’année scolaire 2021-2022 afin de s’assurer que “ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes” et pour autoriser sa poursuite les deux années suivantes.

Dans tous les cas, en cas de refus de l’administration, il y aura toujours la possibilité d’aller devant le juge, avec le soutien juridique des associations. N’hésitez pas à adhérer ou à soutenir notre action en justice contre les décrets d’application. Quoiqu’il advienne, il est important de continuer à défendre notre liberté d’instruire nos enfants : rejoindre notre association, c’est aussi mieux faire entendre cette voix !

Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?

La France est l’un des rares pays d’Europe a avoir rendu obligatoire l’instruction dès 3 ans avec un enfant gardé toute la journée. A la rentrée de septembre 2021, vous déclarerez donc les enfants nés en 2018 et avant 2018 pour leur permettre d’être instruits en famille. A partir de septembre 2022, il faudra aussi demander une autorisation pour lui faire l’école à la maison.

Puis-je retirer mon enfant de l’école en cours d’année scolaire 2021-2022 ?

Oui. Il est toujours possible de retirer son enfant de l’école en cours d’année pour lui faire l’école à la maison. Il faut alors prévenir par lettre l’établissement dans lequel il est inscrit, puis faire les déclarations nécessaires à l’académie et au maire de votre ville (voir ci-dessous). Cependant, dans un souci d’organisation et de suivi d’apprentissage, nous vous recommandons de commencer l’instruction en famille dès le début de l’année scolaire.

Comment faire la déclaration d’école à la maison ?

C’est facile ! Nous mettons à votre disposition ci-dessous deux modèles de lettres : il faut déclarer au Directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) de votre académie au plus tard le jour de la rentrée et envoyer la même lettre au maire de votre ville, toutes les deux par accusé/réception.

Attention, au moins deux académies sont hors-la-loi concernant les déclarations, Créteil et Amiens : en savoir plus

Pourquoi adhérer à notre association ?

Adhérer à notre association, c’est facile (cela ne vous prendra qu’une minute), c’est gratuit et le nombre d’adhérents aux associations d’école à la maison est de nature à inquiéter le gouvernement !

En adhérant à notre association, vous pourrez :

    • être mis en contact avec d’autres adhérents près de chez vous
    • vous regrouper entre familles pour un partage d’expérience et recevoir soutien et réconfort
    • demander un soutien juridique en cas de besoin.

Pour adhérer, cliquez-ici.

Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?

C’est tout à fait possible. Si votre enfant est déjà scolarisé, il vous faudra tout d’abord prévenir l’établissement dans lequel il est inscrit, et vous enquérir d’obtenir un certificat de radiation pour pouvoir vous inscrire au cours de votre choix. Une fois l’inscription effectuée avec un cours d’enseignement à distance, vous pourrez alors vous déclarer sous 7 jours à l’académie de votre région. Parallèlement, le cours choisi devra déclarer l’enfant inscrit à la mairie de votre domicile. Attention, les cours par correspondance ne dispensent pas de demander l’autorisation de faire l’école à la maison (ils sont considérés comme tels) à partir de septembre 2022 !

Quel cours par correspondance choisir ?

Outre le CNED (voir ci-essous), il existe de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, comme les Cours Griffon (page dédiée à l’école à la maison), Cours Pi, Hattemer (leur FAQ),  Sainte Anne… (avec une excellente foire aux questions !). Nous vous invitons à  visiter ces différents sites, à lire notre livre qui en parle, ou à vous servir de ce comparatif en ligne des cours par correspondance du collège au lycée.

Comment inscrire mon enfant au CNED ?

Il existe 2 possibilités de suivre le CNED :

  1. Le CNED règlementé (gratuit) :
    • Sur accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département où réside l’enfant auprès de qui il faut faire la demande par lettre accusé-réception et dossier complet avec de nombreux justificatifs y compris médicaux. Si l’avis est favorable, c’est le CNED qui informe la mairie de la commune de résidence de l’inscription réalisée pour l’enfant.
    • Nouveauté 2021 : depuis le 1er juin, le CNED a modifié la gestion des documents associés au dossier de demande de classe complète réglementée, les familles concernées doivent créer un compte personnel sur le site web du CNED, pour retirer et déposer les documents nécessaires sous forme dématérialisée.
    • Conditions d’obtention : éloignement géographique d’un établissement scolaire, itinérance des parents, problèmes de santé, besoins éducatifs particuliers, en particulier handicap, pratique intensive d’activités sportives ou artistiques. Attention au risque d’arbitraire : un accord peut être donné à tel endroit pour un haut potentiel qui n’est pas un handicap, mais qui est un “besoin éducatif particulier” alors qu’ailleurs ça ne sera pas possible, ou qu’une phobie scolaire soit jugée comme un motif insuffisant.
    • Inscrits considérés comme scolarisés : des bulletins de notes sont délivrés et un conseil de classe valide le passage dans la classe supérieure
    • Possibilité d’obtenir l’allocation de rentrée scolaire, ce qui n’est pas le cas pour le CNED libre (comme l’école à la maison)
  2. Le CNED libre (payant) :
    • Sur simple inscription (et paiement des cours !)
    • Possibilité d’opter pour des cours à la carte (uniquement les matières de son choix)
    • Les inscrits sont considérés comme instruits en famille
    • Pas de bulletins de note ni de conseil de classe, mais une attestation
    • Pas d’allocation de rentrée scolaire.

Pour en savoir plus :

Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?

Cette question nous est souvent posée : nous aurions envie de vous répondre : si vous l’avez décidé, “nécessité fait loi” ! Armez-vous de patience pour une première année, aidez-vous peut-être d’un cours par correspondance avec des professeurs qui corrigent, comptez sur les pédagogies éprouvées avec des manuels adaptés à votre enfant, comme ceux de la Libraire des écoles. N’oubliez pas de vous ménager de longs moments non-scolaires avec votre enfant, comme les balades en forêt ! Vous allez vivre une nouvelle aventure avec lui !

Comment tout savoir de l’école à la maison et de cette grande bataille pour la liberté ?

Procurez-vous le livre L’école à la maison, une liberté fondamentale, du Secrétaire général de notre association et de son épouse. Vous y trouverez :

  • Un tour du monde de l’école à la maison
  • Le témoignage des auteurs et leur expérience
  • Les motivations des parents, les pédagogies alternatives, les cours par correspondance
  • De nombreux témoignages d’acteurs de l’école à la maison
  • Le faux-problème de la socialisation
  • L’excellence des résultats scolaires obtenus.
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Pour aller plus loin…

Découvrez notre livre pour tout savoir de l’école à la maison !

4 commentaire

  • Roselyne
    Posted 26 juillet 2021 14h54

    Merci bcp pour cet article ! Je voudrais adhérer a votre association : comment faire ? Merci bcp.

    • Posted 14 août 2021 18h08

      Merci beaucoup de votre demande d’adhésion, pour adhérer c’est très simple (et c’est gratuit) : cliquez ici.

  • Dussarps
    Posted 14 août 2021 18h12

    Bonjour,

    Je lis à différents endroits que cela s’applique dès 2021, sauf pour ceux ayant pratiqué l’IEF cette année. Êtes-vous certain que cela concerne uniquement 2022 et pas septembre 2021 ?

    Je vous remercie,

    Clément

    • Posted 15 août 2021 21h51

      Bonjour Clément, même pour ceux qui n’ont jamais pratiqué l’instruction en famille, le régime d’autorisation restrictif commencera en septembre 2022. La rentrée 2021 se déroulera de la même manière que la rentrée 2020. La loi confortant le respect des principes de la république, le précise dans son article 49 (ancien article 21) :
      “L’article L. 552-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
      […] IV. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2022.“

      Il est aussi indiqué pour les autres enfants :
      “Par dérogation, l’autorisation prévue à l’article L. 131-5 du code de
      l’éducation est accordée de plein droit, pour les années scolaires 2022-2023
      et 2023-2024, aux enfants régulièrement instruits dans la famille au cours de
      l’année scolaire 2021-2022 et pour lesquels les résultats du contrôle organisé
      en application du troisième alinéa de l’article L. 131-10 du même code ont
      été jugés suffisants.”

      Il faudra bien sûr conforter tout cela avec les décrets d’application.

      Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0656_texte-adopte-provisoire.pdf

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