Nous republions ici la synthèse officielle du rapport parlementaire présenté le 7 octobre dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, et qui souligne les effets pervers de la loi de 2021, sur laquelle il faut donc revenir pour rétablir par régime déclaratif « renforcé » la liberté de tout parent de pratiquer l’instruction en famille. Synthèse…
Dans leur rapport examiné le 7 octobre par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, les députés jugent « injuste » le nouveau système mis en place, à l’origine d’une hémorragie de 60% des effectifs. Les conclusions de cette commission parlementaire sur l’instruction en famille sont donc claires, et nous pouvons les interpréter ainsi : il…
En juin dernier, la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant la qualité du suivi des enfants instruits dans la famille : plus de 90% des contrôles sont jugés satisfaisants. Pourtant, depuis la réforme de 2021, la liberté d’instruction est devenue nettement plus difficile à exercer. Pour défendre cette liberté fondamentale, des parents de toute la France se mobilisent…
Il aura fallu plusieurs années de persévérance à un couple franco-américain en IEF (instruction en famille) pour obtenir gain de cause. Accompagnés par notre association, notre président-avocat et la HSLDA (ligue du homeschooling aux Etats-Unis), la Cour d’appel de Versailles leur a donné raison avant-hier. Lire aussi cet article du JDD qui leur était consacré : Inquiétude pour l »école à…
La Commission des lois évalue cette semaine la loi séparatisme : en France, 36% de chute du droit humain inaliénable d’instruire en famille entre cette année et l’année dernière, annonce tranquillement le nouveau ministre de l’Education nationale, un droit pourtant notamment garanti par les conventions internationales… Nous sommes ainsi passés de 72.000 enfants instruits en famille en 2021 à 35.000…
L’association Liberté éducation a profité de sa présence en Vendée pour lui fournir en mains propres un dossier complet sur l’état du droit humain inaliénable d’instruire en famille en France. Certes, l’instruction en famille sort de la compétence du ministère de l’Intérieur, mais il ne faut pas oublier que la motivation de la loi était sécuritaire : il s’agissait alors…
Ce jeudi 19 décembre, les associations nationales de l’instruction en famille ont été auditionnées par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du 14 janvier 2025 aura pour thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République », et la question de l’évaluation de la nouvelle loi régissant l’instruction en…
Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, et donc aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts. En effet, selon ces calculs (1), rendre la liberté d’instruire en famille ferait économiser plus de 600 millions…
Seulement 25% d’acceptation du motif pédagogique dans l’académie de Strasbourg et seulement 46% d’acceptation en première instance. Les cours par correspondance pointés du doigt… et de nombreux recours devant le tribunal administratif.
Les académies ne donnent que très peu d’autorisations de faire l’instruction en famille dans le cas de harcèlement scolaire. La preuve ? Une députée du parti présidentiel souhaite rajouter le motif « harcèlement scolaire » pour la demande d’autorisation de faire l’école à la maison. Texte de sa question écrite au ministre de l’Education nationale (Journal officiel du 8 octobre) :…