Tag: Gazette des communes

Instruction en famille : des motifs extrêmement flous (La Gazette des communes)

Notre Secrétaire général interviewé le 29 août dans la Gazette des communes, hebdomadaire de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Il précise avoir contacté le ministère au sujet des nombreux refus d’autorisation injustifiés et regrette que le motif 4 de la nouvelle loi soit un motif extrêmement flou « car personne n’est capable de dire ce qu’est un…

Read more